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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
6360cab13c369c7f749970db
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Dès lors que les deux appels ont été formés à l'encontre d'un seul et même jugement, il est de l'intérêt d'une bonne justice de faire instruire puis juger ensemble ces instances.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6360cab13c369c7f749970dd
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Dès lors que les deux appels ont été formés à l'encontre d'un seul et même jugement, il est de l'intérêt d'une bonne justice de faire instruire puis juger ensemble ces instances.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
634113fe58bc223e2e3f09b9
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Dès lors que les deux appels ont été formés à l'encontre d'un seul et même jugement, il est de l'intérêt d'une bonne justice de faire instruire puis juger ensemble ces instances.
Source officielleChambre 02
6708178089f19e8c50f88660
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par ailleurs, l’article 367 de ce même code dispose que le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af6345cdc6046d47174f6c
9 avril 2025
9 avril 2025
DES INSTANCES : Attendu que l'article 367 du cpc dispose que : Le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af7cc6cdc6046d4718d910
14 janvier 2026
14 janvier 2026
de la liquidation judiciaire simplifiée semblent satisfaites en l'espèce ; qu'il convient de dire que cette liquidation évoluera donc sous les règles de la liquidation judiciaire simplifiée, DE LA JONCTION
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
G0106c/S.A
6350e50d42150aadff23dccc
19 octobre 2022
19 octobre 2022
le numéro RG 20/07288 ; qu'un nouvel appel du même jugement a été enregistré sous le numéro RG 21/01461 ; Qu'il convient, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, d'ordonner la jonction
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
B403c/S.A
6350e50d42150aadff23dcce
19 octobre 2022
19 octobre 2022
le numéro RG 21/09082 ; qu'un nouvel appel du même jugement a été enregistré sous le numéro RG 21/09083 ; Qu'il convient, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, d'ordonner la jonction
Source officielleChambre 4-5
66ff8587a4ff9ec259c09499
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Jugement du 16 novembre 2023 du Tribunal Judiciaire de GRASSE, sis [Adresse 4] à BIOT SOPHIA-ANTIPOLIS (06410) Intimée Organisme [Adresse 9] [Localité 10] Partie intervenante ORDONNANCE DE JONCTION
Source officielleChambre 1-9
6967a533cdc6046d47468c93
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par conclusions en réponse en date du 2 octobre 2023, Odalys demande de': - débouter la commune de ses demandes notamment de radiation, - ordonner la jonction de l'instance enregistrée sous le n° RG
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7dd157826b3445981ff
15 janvier 2024
15 janvier 2024
de voir: - à titre principal: - ordonner la jonction des instances - débouter la SAS EIPJ FAUCHE de ses demandes - condamner la SAS EIPJ FAUCHE au paiement de la somme de 5 000 euros sur le fondement
Source officielle2e chambre civile
62624817b1a50c277d4c5aed
21 avril 2022
21 avril 2022
MOTIFS DE L'ARRÊT - Sur la jonction des trois instances Il convient dans le cadre d'une bonne administration de la justice d'ordonner la jonction des instances enrôlées sous les n° de RG 21-5916
Source officielleCabinet B
673994ef684a40a2a04703da
11 octobre 2024
11 octobre 2024
ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSE MENT VAIOPU 2 représentée par son Président Monsieur [V] [N] Me Johan MARCHAND, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE JONCTION N° 308
Source officielle6ème chambre civile
6966c45fcdc6046d47309019
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Sur la jonction des instances L'article 367 du Code de procédure civile dispose que "Le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui
Source officielle4e Chambre B
6160964a41ad74d62c18187e
7 mai 2014
7 mai 2014
Il a demandé la jonction des instances n° 11/02754 et n° 11/05380. ****** Par jugement n° 2013/509 rendu le 11 juin 2013 dans l'instance n° 11/02754, le tribunal de grande instance de Grasse a :
Source officielleChambre des Référés
668c3327894f7f4d2e0bbff7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MOTIFS Sur la jonction des instances Il convient d’ordonner la jonction des instances enrôlées sous les numéros de RG 24/356 et 23/1445 Sur la demande aux fins d’ordonnance commune En application
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603282fe7a5708b6c88e343f
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Ce sont les décisions attaquées par l'URSSAF d'Ile-de France qui fait déposer et soutenir oralement par son mandataire des conclusions invitant la cour à ordonner la jonction des instances, à infirmer
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
68f28ac2e97b8c1829958041
15 juillet 2024
15 juillet 2024
La SCI TINOIR, selon ses conclusions n°2 auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et des prétentions, demande la jonction des instances RG n° 23/05949 et RG n° 23/06199, soulève, in
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
68f28af1e97b8c1829958424
15 juillet 2024
15 juillet 2024
La SCI TINOIR, selon ses conclusions n°2 auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et des prétentions, demande la jonction des instances RG n° 23/05949 et RG n° 23/06199, soulève, in
Source officielleCH1 Contentieux Général
68e88bbb3ea43407b9fbce65
9 octobre 2025
9 octobre 2025
articles L.541-8 du Code monétaire et financier, 1104 et 1231 et suivants du Code civil, à voir condamner la société défenderesse à lui payer la somme de 248.479,16 € à titre de dommages et intérêts (instance
Source officiellePage 48 sur 1748