Codes de loi français

Article L237-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 55

; 2° De mettre sur le marché des aliments médicamenteux pour animaux sans être titulaire de l'agrément requis en application de l'article L. 235-1 ou lorsque cet agrément a été suspendu ; 3° De fabriquer un aliment médicamenteux ou un produit intermédiaire

Article 266

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 38

Pour les opérations ci-après, par le montant total de la transaction : Opérations réalisées par un intermédiaire mentionné au V de l'article 256 et au III de l'article 256 bis ; Opérations réalisées par les personnes établies en France qui s'entremettent

Article D321-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 28 > 96

A cet effet, le directeur de l'école privée sous contrat, dans le délai de huit jours suivant leur refus de la décision, informe les représentants légaux de l'existence de la commission et de la possibilité qu'ils ont de la saisir par son intermédiaire

Article Annexe I

Aide aux sutures des organes et des vaisseaux sous la direction de l'opérateur DÉTAIL SAVOIR-FAIRE Maintien de la tension intermédiaire du fil entre chaque point pour les sutures

Article Annexe I

Si, pour un matériau constitutif d'une partie qui contribue à la résistance à la pression provenant d'un intermédiaire, un certificat du fabricant du matériau, avec contrôle spécifique sur produit, n'a pas été établi pour toutes les prescriptions requises

Article ANNEXE 230-2.A.4

Ak L.B k Tableau 5 T s Les valeurs intermédiaires des tableaux 2 à 5 doivent être obtenues par interpolation linéaire.

Article Annexe (suite)

. - Les soldes intermédiaires de gestion, la capacité d'autofinancement et les ratios de gestion. B. - L'analyse rétrospective des comptes : - les tableaux des flux de fonds ; - les tableaux des flux de trésorerie.

Article Annexe

A ce titre, il est notamment interdit de recevoir, directement ou indirectement, une rémunération de la part des intermédiaires et des investisseurs avec lesquels l'agence est ou pourrait être en relation.

LEGIARTI000049882833

. ― Analyse financière Les soldes intermédiaires de gestion, la capacité d'autofinancement et les ratios de gestion 5. Budget, immobilier, gestion des ressources humaines, logistique et organisation de la DGFiP Statut général des fonctionnaires.

Article Annexe II

La capacité de stockage des matières premières, des produits intermédiaires et des produits finis. 2.8. Un plan de masse, à une échelle lisible, présentant l'ensemble des bâtiments de l'établissement et les éléments de voirie. 2.9.

Article Annexe

Il (elle) reçoit de son supérieur hiérarchique les instructions de travail, appuyées de schémas, croquis, plans ou autres documents techniques qu'il (elle) peut être amené (e) à compléter par la recherche de données intermédiaires en effectuant, par exemple

Article L322-26-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 46 > 18

-Les certificats mutualistes sont inscrits sous forme nominative dans un registre tenu par l'émetteur et dans un compte-titres tenu soit par l'émetteur, soit par l'un des intermédiaires mentionnés aux 2° à 7° de l'article L. 542-1 du code monétaire et

Article L710-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 85

Les établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie ont chacun, en leur qualité de corps intermédiaire de l'Etat, une fonction de représentation des intérêts de l'industrie, du commerce et des services auprès des pouvoirs publics ou des

Article 10

-Du résultat à la trésorerie : -l'approche analytique du compte de résultats : les soldes intermédiaires de gestion (SIG) ; E.

Article IV

motocycles, cycles et véhicules divers. 50. 4ZC 2, 20 Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques. 50. 5ZB 2, 90 Commerce de gros sans manutention, ni stockage, ni conditionnement. 51. 1RA 1, 20 Intermédiaires

Article Annexe VII

En cas d'impossibilité technique ou économique, ils peuvent utiliser les niveaux intermédiaires ou, s'il y a lieu, le niveau 1 de méthode. I.

Article Annexe II - II. Maquette 13

Phase de consolidation -e-learning sur la plateforme numérique du collège de la spécialité La nature de l'enseignement évolue progressivement du modèle utilisé pendant les phases socle et intermédiaire à celui que l'étudiant utilisera au cours de son

Article 6

La zone intermédiaire est considérée comme peu protégée.

Article 180-02

série de traversées par navire roulier à passagers ou engin à passagers à grande vitesse organisée de façon à assurer une liaison entre deux mêmes ports ou davantage, ou une série de voyages au départ ou à destination du même port sans escales intermédiaires