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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 55 du 06/03/2011 texte numéro 19 PROGRAMMES DE L'ÉPREUVE ÉCRITE NO 2 D'ADMISSIBILITÉ DU CONCOURS EXTERNE PROGRAMME DE L'ÉPREUVE ÉCRITE D'ADMISSIBILITÉ N° 2 DU CONCOURS INTERNE Opérations imposables par nature ou par disposition expresse de la loi, y compris livraisons à soi-même. B. ― Détermination de la TVA nette due ou du crédit de TVA Base d'imposition, exigibilité et taux de la TVA. C. ― Etablissement de l'imposition Les régimes d'imposition. D. ― Les remboursements de crédits TVA Personnes imposables. B. ― Détermination de la base d'imposition Rattachement des produits. C. ― Etablissement de l'impôt et imputation des déficits Régimes d'imposition. D. ― Recouvrement de l'impôt sur les sociétés Relevés d'acomptes et de solde. IV. ― Contribution économique territoriale Champ d'application. B. ― Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises Champ d'application. C. ― Plafonnement de la CET Modalités de relance. B. ― Pouvoirs de contrôle Délais de prescription. C. ― Pénalités d'assiette Dispositions générales : champ d'application de l'IR, foyer fiscal, nombre de parts, détermination du RNGI (y compris les modalités de prise en compte des déficits et les charges déductibles du revenu), liquidation et établissement de l'impôt (y compris la PPE, le plafonnement des effets du quotient familial, les réductions d'impôt et crédits d'impôt), revenus exceptionnels et différés, territorialité de l'impôt et application du taux effectif. II. ― Impôts directs locaux Dispositions générales : établissement et mise à jour de la valeur locative, délibérations des collectivités territoriales et de leurs groupements. B. ― Contentieux et gracieux des impôts locaux Notions juridiques : III. ― Mutations à titre onéreux Les ventes d'immeubles : régime général et régimes de faveur. IV. ― Mutations de jouissance Contrôle corrélé revenus/ patrimoine (IR-ISF) : méthodologie et balance de cohérence. X. ― Organisation des services relevant de la fiscalité immobilière La procédure d'exécution de la dépense publique. B. ― Les contrôles exercés par le comptable public Le contrôle financier au stade de l'engagement. C. ― Les procédures particulières de la dépense Les marchés publics. II. ― La production de l'information budgétaire et comptable publique Les fondements juridiques des comptabilités publiques. B. ― La production des comptes de l'Etat Organisation générale du dispositif et enjeux. C. ― La comptabilité des collectivités et des établissements publics locaux Les principes généraux. D. ― Les contrôles Le contrôle interne. III. ― Le recouvrement de certaines recettes publiques Le recouvrement des impôts des particuliers (impôt sur le revenu et impôts directs locaux). B. ― Le recouvrement amiable L'organisation du recouvrement amiable. C. ― Le recouvrement contentieux L'organisation du recouvrement contentieux. IV. ― La mission d'expertise et conseil La mise en œuvre des politiques publiques. B. ― La prestation de conseil aux collectivités territoriales Le conseil budgétaire, financier et de trésorerie. V. ― La gestion des dépôts de fonds d'intérêt général La clientèle. B. ― La DGFiP, préposée de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) Généralités. VI. ― La gestion domaniale et la mise en œuvre de la politique immobilière de l'Etat L'objet de la comptabilité. B. ― La tenue, la structure et le fonctionnement des comptes Organisation de la comptabilité (les comptes et la notion de plan comptable, la comptabilité en partie double, les livres de comptabilité et leur tenue, le système centralisateur). C. ― L'activité de l'entreprise Les produits et les créances d'exploitation. D. ― Les investissements Règles générales de comptabilisation des actifs et des passifs. E. ― Les travaux d'inventaire Objet de l'inventaire et modalités de mise en œuvre. F. ― Les opérations spécifiques La détermination et l'affectation du résultat. G. ― Les documents de synthèse Règles d'établissement et de présentation des documents de synthèse. II. ― Analyse financière Les soldes intermédiaires de gestion, la capacité d'autofinancement et les ratios de gestion 5. Budget, immobilier, gestion des ressources humaines, logistique et organisation de la DGFiP Statut général des fonctionnaires. B. ― Les modalités de gestion à la DGFiP Gestion administrative du personnel (règles de déroulement de carrière et d'avancement, mutations, position, notation, cessation de fonctions...). C. ― Le recrutement et la formation professionnelle Organisation et gestion des recrutements et concours : recrutements spécifiques (auxiliaires, contractuels, PACTE...). Gestion logistique des épreuves de concours. II. ― Gestion budgétaire, immobilière et logistique Procédures budgétaires et comptables : budgets opérationnels de programme (BOP) et unités opérationnelles (UO), élaboration, suivi budgétaire et comptable. B. ― Gestion immobilière et logistique Organisation, suivi et contrôle des opérations immobilières (programmation et conduite de travaux immobiliers, rénovations, réinstallations...). C. ― Gestion de l'informatique de proximité Assistance aux utilisateurs : principes et modalités de mise en œuvre. III. ― Organisation de la DGFiP Organisation et missions de l'administration centrale.