Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 2002, qui a constaté l'amnistie de la contravention d'injure non publique raciale, et a prononcé

        En septembre 1992, le requérant fit publier, dans le numéro 40 de la revue périodique "Révision", un article de trois pages intitulé : "La chambre à gaz homicide de

Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre VAZZANA, ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

vestiaire : D0553 INTIMÉE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique

le réquisitoire introductif, cet acte n'avait pas à viser les textes propres à la contravention d'injures non publiques ; qu'il est possible de remplacer une qualification de diffamation par celle d'injures

non publique à l'égard de Philippe X. ; "1°) alors que la publicité est caractérisée lorsque le contenu de l'écrit diffamatoire est exposé dans un lieu public; que, dans ses conclusions d'appel,

produit ; Sur l'action publique : Attendu que les fait poursuivis sous la qualification de la contravention d'injure non publique sont antérieurs au 22 mai 1988 ; qu'il entrent ainsi dans les prévisions

Jacques, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Patrick E. de L. du chef d'injures

recommandée du 20 octobre 1983, pour faute grave ; qu'il lui fut précisé dans la lettre du 28 octobre 1983, énonçant, sur sa demande, les motifs de son licenciement, que ceux-ci étaient constitués par des injures

(SIMONE), PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NIMES DU 21 MARS 1963 QUI, DANS DES POURSUITES POUR INJURES NON PUBLIQUES, A PRONONCE RELAXE ET DEBOUTE LES PARTIES CIVILES DE LEUR ACTION

(JEAN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM DU 4 JUIN 1969, QUI, POUR CONTRAVENTION D'INJURE NON PUBLIQUE, L'A CONDAMNE A 20 FRANCS D'AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES LA COUR, SUR L'ACTION PUBLIQUE

JEAN-PIERRE POUR INJURE NON PUBLIQUE, L'A DEBOUTE DE SON ACTION APRES AVOIR DECLARE PRESCRITE LA CONTRAVENTION ; SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI ; ATTENDU QUE, LES REGLES DE PROCEDURE DE LA LOI

[K] et [F], pour injures non publiques en raison de l'origine, de l'ethnie, la nation, la race ou la religion, a condamné le premier, à quinze mois d'emprisonnement avec sursis, cinq ans d'interdiction

ROBERT POUR INJURES NON PUBLIQUES ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LA CONTRAVENTION ; ATTENDU QUE LES FAITS RETENUS A LA CHARGE DE X...

VERSAILLES, vestiaire : 98 PARTIE INTERVENANTE Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique

(RAYMOND), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, DU 10 OCTOBRE 1961 QUI, DANS DES POURSUITES POUR INJURES NON PUBLIQUES, A PRONONCE RELAXE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT

premier semestre de 1995, Evelyne Girardin a, tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante du comité d'entreprise, fait citer Jean-Claude X... devant le tribunal correctionnel des chefs d'injures

A...C...et l'association Résistance Républicaine demandent l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 3 août 2017 relatif aux provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère