Les parties ont été informées de la mise à disposition de l'ordonnance le 4 octobre 2023.

pourvoi incident relevé par la société Franfinance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 2005), que la société MGI Vidor consultants (la société MGI) a pris en location du matériel informatique

suffisante sur le motif économique de la rupture ; qu'en relevant d'office le moyen selon lequel la salariée n'avait pas reçu une information suffisante sur le motif économique de la rupture, sans avoir

X... tendant à l'annulation du titre exécutoire du 14 août 2003 ; "aux motifs que le requérant, qui ne conteste pas avoir été destinataire de l'arrêté de mise en recouvrement, a été parfaitement informé

En conséquence, par une lettre du 10 mars 2025 adressée au requérant au moyen de l'application informatique Télérecours, M.

La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l'article R. 611-7. ". 3.

et que ce service consiste à assurer la maintenance de l'informatique de ses clients entrant dans le champ d'application de l'article R. 221-4-1 du Code du travail; que, pour expliquer les circonstances

L. 135-2 du Code du travail ; 7 / qu'en se bornant à affirmer que l'activité du centre dirigé par le salarié était d'effectuer des travaux à façon informatique, sans expliquer en quoi consistaient

du 7 août 2015, la société Negsys développement (la société Negsys) a concédé à la société KS logistique un droit d'utilisation d'une application dédiée à l'hébergement de données et la gestion informatique

X..., qui ne peut prétendre qu'il n'a pas été informé puisqu'il indique qu'il a fait le choix d'un ordinateur Dell pour sa fiabilité au détriment d'un choix individuel des composants, que la société Dell

Claude, demeurant à Franconville (Val-D'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1986 par la cour d'appel de Paris (18e chambre D) au profit de l'INSTITUT SUPERIEUR EN GESTION ET INFORMATIQUE

siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 19-13.893 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2019 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société High informatique

, au plus tard quarante-huit heures avant de participer à la grève, le chef d'entreprise ou la personne désignée par lui de leur intention d'y participer, cette formalité d'information n

.. diverses sommes à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que la délivrance d'une simple information

. diverses sommes à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que la délivrance d'une simple information

prêt dans le délai de deux mois, moyennant le versement d'une indemnité d'immobilisation de 70 000 francs, remise à maître A..., notaire désigné comme séquestre, ont, après avoir, le 1er juillet 1990, informé

Fédération française de handball, s'est blessée accidentellement au cours d'une compétition sportive; qu'elle a recherché la responsabilité de la Fédération, en reprochant à celle-ci de ne l'avoir pas informée

mise en garde spéciale dès lors que le fabricant et l'exploitant avaient connaissance du risque important de réactions négatives chez une fraction de patients non spécifiquement identifiables, que l'information