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48 573 résultats pour « factures de vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

6a167bedcdc6046d4710640e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par la suite, ce caractère déficitaire s'est constamment confirmé, dans la mesure où il ressort des factures de vente d'électricité à Edf, produites par les appelants, qu'ils ont tiré un revenu de 1 712,74

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10190

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'Avoir rejeté les différentes demandes de nullité et exceptions soulevées par la société Danzas, aux droits de laquelle est venue

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6360c5783c369c7f74996e1b

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

La société EIFFAGE ENERGIE réplique que la diminution du chiffre d'affaires s'explique par le transfert de l'activité THERMOPACK d'AP2M à AP3M, la facture de vente du matériel correspondant à cette activité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6260f9406d9e13277d6e38e2

Appel

1 février 2022

1 février 2022

Le 13 septembre 2017, Mme [C] [L], par l'intermédiaire de son conseil, a adressé à l'huissier instrumentaire les factures d'achats, les factures de vente et la packing list du produit litigieux, desquelles

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64c8a0eddfabddd9699e006f

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

En outre, la facture précitée du 21 décembre 2017 fait référence au même numéro de dossier (901- 54534) que la facture du 29 décembre 2017 supposée émise pour un autre véhicule réceptionné par M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6528df4baaebb88318fda53c

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le 30 juillet 2016, la société Tek a émis la facture concernant les travaux.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

64379ddd9477fe04f5cc64f2

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

et éventuellement démarchés ou contactés directement par Monsieur [W] » - ce qui correspond aux attributions d'un directeur commercial ' « et les factures de vente ou de quitus remis par (') ; que Madame

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69d89e57cdc6046d47bcd0e1

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

qu'à la date à laquelle ils ont consulté un conseil ou à la date du rapport d'expertise qui leur a permis d'appréhender le dommage dans toute son ampleur ou encore à la date de la première facture de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6360c5803c369c7f74996e3a

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

' 30/06/2011 : 195 592 euros * 01/07/2011 ' 30/06/2012 : 229 183 euros * 01/07/2012 ' 30/06/2013 : 256 511 euros soit une moyenne de 227 095, 33 euros ; -Le chiffre d'affaires est composé de factures

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105897_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

De plus, la SASU Pla'Thau Service ne produit aucune facture ou élément comptable se rapportant à une quelconque vente de plateaux repas justifiant la ventilation des recettes selon des taux distincts de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106084_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

De plus, la SASU Pla'Thau Service ne produit aucune facture ou élément comptable se rapportant à une quelconque vente de plateaux repas justifiant la ventilation des recettes selon des taux distincts de

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CA

Chambre sociale 4-2

6a0e9338cdc6046d4764aef2

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[A] produit par ailleurs une facture datée du 13 octobre 2020 émanant de la société [2] au nom du client 'Le studio Hifi' portant sur la vente d'enceintes de marque Apertura fabriquées par [2], à hauteur

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00356_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

de la société SDN, n’établit, ni même n’allègue que le bon de livraison du 30 janvier 2014 et la facture du 19 février 2014 à son nom, que les factures de ventes de son fournisseur, que sa comptabilité

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CA

Chambre commerciale 3-2

677e149926e046654dc50cad

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

S'agissant des postes clients et fournisseurs, il prétend que le recouvrement des créances clients était possible et qu'en outre la cessionnaire n'a pas été trompée sur les factures, ayant disposé du facturier

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CA

Chambre Commerciale

6528df4baaebb88318fda538

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

et sur sa facture, alors que les appelants ont pu lui adresser des courriers en février et août 2017 puis ont pu valablement l'assigner'; 46. - que les appelants ont ratifié le contrat de vente, au

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CA

Chambre commerciale

69f19a86cdc6046d47edea8b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Cette évaluation est donnée sous réserve de la réalité d'une facture de vente de vins qui n'a pas été retrouvée dans la documentation comptable de l'EURL ainsi que d'une facture de location de cuverie.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00147_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

la ferraille et qu'à la demande de F, gérant de la société requérante, la société de droit marocain et l'EURL , dont les gérants étaient respectivement M. et Mme B, étaient chargées d'établir les factures

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301392_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

abrogée à compter du 1er janvier 2016 ; l’avenant signé le 31 août 2023 ne l’a été qu’à titre provisoire ; - elles sont fondées à demander la condamnation de la société EDF à régler la totalité des factures

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00157

Cassation

12 février 2013

12 février 2013

LOUIS en concurrence déloyale et d'avoir, en conséquence, avant dire droit au fond, ordonné au GFA DE LACOSTE de produire, sous astreinte, les livres comptables, registres, offres, commandes, factures

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6034198318bc8809382690bd

Appel

3 février 2017

3 février 2017

précises de ces opérations qui peuvent correspondre à des opérations ponctuelles de réapprovisionnement voire à des opérations dictées pour les besoins de la cause ; Que la cour observe que : - 4 factures

Source officielle