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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

67f56a50bbf04ef7857bb2dd

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

, Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67f56a52bbf04ef7857bb347

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

, Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6712a701d207776a59081efc

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6712a701d207776a59081f0f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

, Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6717ed0b6d8b1985f45f0f41

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

, Constate que la défenderesse à l’opposition n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

680147bd70f05fda0a955fb3

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Constate que les défendeurs n’ont pas comparu et n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

680147be70f05fda0a955fc7

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

680147c570f05fda0a9560a5

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

680147c870f05fda0a9560ef

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

680147c870f05fda0a9560ff

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

, la dette, objet du litige, ayant été soldée Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle que l’extinction

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67f0242602fc178212f7e2de

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67f0243602fc178212f7e4e2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action. Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67f0243a02fc178212f7e575

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

, Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67f0243e02fc178212f7e62d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

, Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fd5339e85d0474bddb4d44

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

, Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fd533de85d0474bddb4dcb

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

, Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67fd5343e85d0474bddb4e91

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

, Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fd5345e85d0474bddb4ee3

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67fd5350e85d0474bddb50b8

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fd5353e85d0474bddb5129

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action

Source officielle

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