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37 110 résultats pour « elements comptables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2102967_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Le vérificateur a en outre relevé des discordances importantes entre le chiffre d'affaires enregistré dans le fichier de gestion et le fichier des écritures comptables.

Source officielle

Page 48 sur 1856

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CC

cr

61372642cd580146774242aa

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

sur le règlement desdits travaux", infraction prévue par l'article 314-1 du Code pénal et réprimée par les article 314-1, alinéa 2, et 314-10 du Code pénal, puis, émendant le jugement sur la peine, a élevé

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108666_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Ainsi, le service a sélectionné un panel de comparables, à partir duquel il a arrêté un coefficient de marge commerciale moyen, s'établissant à 1,4 pour l'année 2014, 1,39 pour l'année 2015 et 1,36 pour

Source officielle
CC

soc

613722cacd58014677401859

Cassation

17 octobre 1996

17 octobre 1996

caractère obligatoire des primes auxquelles l'intéressement aurait été substitué d'un seul courrier de l'employeur faisant référence à l'intitulé "13e mois", sans constater, en l'état de la contestation élevée

Source officielle
CC

soc

6079b0d89ba5988459c504f0

Cassation

4 novembre 1982

4 novembre 1982

ARTICLES L. 132-10 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE SAVIM FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A SES ANCIENS SALARIES RAYMONDE X..., COMPTABLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00294

Cassation

17 mars 2015

17 mars 2015

toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 5 avril 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Fort-de-France ; remet en conséquence, pour être fait droit, la cause et les parties dans l'état où elles

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007696275

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

Ces dépenses de fonctionnement sont calculées par élève et égales au coût moyen d'entretien d'un élève externe de l'enseignement public dans les classes correspondantes ayant un effectif comparable" ;

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007714861

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

Ces dépenses de fonctionnement sont calculées par élève et égales au coût moyen d'entretien d'un élève externe de l'enseignement public dans les classes correspondantes ayant un effectif comparable" ;

Source officielle
CA

1re chambre civile

691ef3cb0faf9858cdfb1b9d

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Le contrat 'prévoyance modulable pour l'entreprise experts comptables et avocats conseils d'entreprises' n°4117/942125 souscrit par M.

Source officielle
CC

cr

613725fdcd580146774221d5

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

593 du Code de procédure pénale, ensemble de l'article 6-1 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales ; " en ce que la Cour a déclaré le prévenu coupable

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:1976:C2276

Cassation

15 mars 1976

15 mars 1976

: ATTENDU QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS MARQUER AYANT OBTENU UNE ORDONNANCE PORTANT INJONCTION A [H] [E] DE LUI PAYER UNE CERTAINE SOMME, LE DEBITEUR A FORME UN CONTREDIT ; QU'APRES EXPERTISE COMPTABLE

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

DBVJ-V-B7H-NMPS ----------------------- S.A.S. PSM VITIc/S.E

64f17efa92dd7fd9692bbc9d

Appel

31 août 2023

31 août 2023

permet de dégager une capacité d'autofinancement conforme à la proposition du plan, permettant l'apurement du passif pour s'établir entre 30 et 40.000 euros annuels, ce qui rend compatible l'adoption

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3da71cdc6046d474e9982

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur la période entre février et novembre 2024, le résultat d'exploitation ressort bénéficiaire à hauteur de 4 791 €, pour un résultat net de – 4 944 € après comptabilisation des charges exceptionnelles

Source officielle
CC

cr

613725eacd5801467742181d

Cassation

22 mars 2001

22 mars 2001

; qu'elles maintiennent un niveau de prix élevé à chaque phase de la procédure ; que cela est particulièrement vrai pour la procédure de marchés négociés ; que le groupement mieux disant malgré le

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TJ

JCP

69dd4448cdc6046d471fdc4e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par courrier recommandé envoyé le 28 mai 2025 à la [10], Mme [T] [X] a contesté les mesures susvisées indiquant que les mensualités sont trop élevées par rapport à leur capacité de remboursement, que le

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35a99cdc6046d47d81f51

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

: […] La comptabilité était tenue par l'expert-comptable : DUCROS EXPERTISE COMPTABLE.

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CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e776

Cassation

23 mai 1966

23 mai 1966

(PRUDENT), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR DU 22 DECEMBRE 1964 QUI L'A CONDAMNE A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS POUR ABUS DE CONFIANCE ET A ORDONNE UNE EXPERTISE COMPTABLE AVANT FAIRE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01322

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

, à entête de la société d'expertise comptable Actif Expertise, mentionne pour la société Lycamobile SARL au 31 décembre 2016 en (MC) que les comptes intra-groupe se présentaient comme suit : Créances

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a18b62cdc6046d47eabaa2

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2025F00498 - 2518500005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F498 Références : La SARL MB ELEC - 2025RJ168

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CC

cr

613725f2cd58014677421beb

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, renversement de la charge de la preuve, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Patrick H... coupable

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