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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Cab1

677d7d62b032d83cfd3e7431

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Sur les demandes formulées à l’encontre de la S.A.R.L LARGEVISION EDITIONS : La SOFIA fait valoir que la S.A.R.L LARGEVISION EDITIONS en sa qualité de fournisseur de livres aux bibliothèques est redevable

Source officielle

Page 48 sur 3720

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GALERIE 31 EDITIONS 90

SIREN 432166122Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

12/07/2026

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Dépôts des comptes

A&D Editions

SIREN 979393634Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

12/07/2026

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Procédures collectives

EDITIONS VAUCLUSE AGRICOLE

SIREN 592620173Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Mai 2026 , désignant administrateur Me Robert Louis MEYNET et Me Typhaine MEYNET, associés de la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES 1, rue Ninon Vallin - 84000 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Simon LAURE 20, boulevard Saint-Michel - 84000

12/07/2026

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Dépôts des comptes

EDITIONS DU CERCLE

SIREN 807678461Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

12/07/2026

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Dépôts des comptes

ÉDITIONS INCISIO

SIREN 942874124Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/07/2026

Voir →

CA

Avis

CADA:20153012

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2015, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication d'une copie de son dossier médical détenu par le centre de santé Edison

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007734443

Admin. suprême

12 juin 1989

12 juin 1989

de conception que comporte la profession de journaliste ; que si elle soutient que ses tâches correspondaient à celles d'un chef d'édition, elle n'assurait pas la coordination des équipes techniques et

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1979:230

CJUE

4 octobre 1979

4 octobre 1979

. # Greenwich Film Production mod Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) og Société des éditions Labrador. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Cour de cassation - Frankrig.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

65a783ec8121050008662e95

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

SOCIETE D'EDITIONS RELIGIEUSES ET D'ARTICLES DE LO URDES - SERAL C/ S.A.S. AGORO S.A.S.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00494

Cassation

20 mai 2014

20 mai 2014

économique, 31 janvier 2012, pourvoi n° 11-10.632), que, souhaitant participer au congrès annuel de l'Association dentaire française (l'ADF) qui devait se tenir du 24 au 27 novembre 2010, la société Editions

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008080230

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

DROIT - LOI - ABSENCE DE VIOLATION -Recours dirigé contre une disposition réglementaire - Moyen tiré de la méconnaissance d'une disposition législative qui n'était pas entrée en vigueur à la date d'édiction

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2222536_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Il soutient que l'édiction de son permis de conduire a été demandée en cours d'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route, - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5498361df277dc59889

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

EDITIONS par un contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité de correspondant commercial échelon E8.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200806

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

ressources, la cour d'appel a violé les articles L. 132-3, R. 132-2, R. 314-158 et R. 314-159 du code de l'action sociale et des familles ; 6°/ que seul le conseil départemental, dans le cadre de l'édiction

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff310cdc6046d47896957

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 19 juin 2024, la SAS [T] Groupe a assigné la SAS Edison et la SASU Variance Ingénierie devant le juge des référés du tribunal de commerce de Lyon, lui demandant de condamner la SAS Edison à lui payer

Source officielle
CC

cr

Paris une instance civile en diffamationc/Francis Y

6079a8e59ba5988459c4f2a6

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

Francis, - LA SOCIETE EDITIONS X..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 26 mai 2005, qui, pour diffamation envers un ministre et complicité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00764

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

langue française de 1986 ; qu'en se fondant sur la circonstance totalement inopérante que « l'élément « bio » n'est pas mentionné en tant que mot dans les extraits de dictionnaires de cette période (éditions

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Philippe X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02104

Cassation

16 octobre 2018

16 octobre 2018

X... visait des propos tenus par celui-ci dans l'édition du Midi-Libre Gard Rhodanien en date du 25 août 2013, considérés comme diffamatoires et qui étaient les suivants : « conscient du bien-être procuré

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01366

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

X..., dans une lettre ouverte adressée au général Pierre D..., chef d'état-major des armées, publiée dans l'édition du 20 septembre 2014 du Journal du Combattant, affirme, au sujet du cas de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100579

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Line A/S of [...]), l''année d'édition figure en bas à la dernière page des conditions : « J... Line © 2013 » ; que la cour d'appel a énoncé que la pièce produite par la société J...

Source officielle
CC

cr

6137262dcd5801467742387f

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

.) ; que ce constat est corroboré par l'édition papier de supports informatisées (pièce 31. d), et en particulier des standards de correspondances émanant séparément ou en commun de Mrs X... ou Z... adressées

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213f9

Cassation

5 septembre 2000

5 septembre 2000

dermatologie et la cosmétologie ; que dans le but de normaliser la production d'huile d'amande douce, les Codex successifs ont donné des définitions précises du moyen de préparation ; que dans la dernière édition

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f57

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

941, 60 francs qui lui était refusée et se voyait proposer en dédommagement la fourniture des fichiers de clients informatisés, offre qu'il refusait ; que la société Vademecom, exerçant une activité d'édition

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ec82

Cassation

2 septembre 2003

2 septembre 2003

X... de leur demande présentée sur le fondement de l'article 472 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que, par un article de presse figurant dans le journal "Le Berry républicain" dans son édition

Source officielle