En votre qualité de Directrice Régionale, vous connaissez parfaitement les enjeux concurrentiels de notre secteur et la situation actuelle de l'entreprise.

En l'espèce, les demandes indemnitaires ont pour objet la réparation de divers préjudices qui auraient été causés par la faute consistant à obtenir des avantages concurrentiels indus en intégrant dans

La société Carabes Management et Construction articule à l'encontre de Monsieur [N] [R] deux faits fautifs : La création d'une société dénommée MY NEW HOME ayant une activité concurrentielle à celle

société se réserve expressément de poursuivre Monsieur [Y] [N] en remboursement du préjudice pécuniaire et moral effectivement subi et de faire ordonner sous astreinte la cessation de l'activité concurrentielle

Concernant l'offre concurrentielle en matière de résidences de tourisme, la société Rémy Loisirs indique qu'une modification radicale la place « dans un déséquilibre économique intenable » ; elle précise

Le conseil de la société LMB, pour s'opposer au paiement, a notamment fait valoir des manoeuvres dolosives ainsi qu'un comportement déloyal et concurrentiel de Mme [W].

trouve toujours à s'appliquer à la date des impositions en litige dès lors que sa situation demeure inchangée depuis ; - la zone géographique d'attraction à retenir pour apprécier le caractère concurrentiel

mois d'existence seulement, leur suspension est de nature à mettre en péril la société et ses sept salariés ainsi que les sociétés de ses franchisés, alors qu'elle se trouve dans un environnement concurrentiel

informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats et l'acheteur public ne doit pas disposer d'un autre moyen lui permettant de remédier au déséquilibre concurrentiel

après la réunion du comité d'entreprise des 6,7 et 8 février 2002, s'est, bien avant l'élaboration de ce plan, adapté à l'évolution liée tant aux nouvelles technologies qu'au nouvel environnement concurrentiel

partielle prononcée au motif que la cour d'appel, qui avait relevé que la baisse de revenus de M [I] et l'impossibilité de revendre l'entreprise avec profit étaient la conséquence de la situation concurrentielle

Ces obligations doivent être justifiées, adaptées et proportionnées au regard de la nature du problème concurrentiel identifié.

10 du code du travail, elle se trouve exposée aux effets préjudiciables des mesures prévues aux articles R. 4314-11 et R. 4314-12 du même code ; ce faisant, la décision attaquée crée un avantage concurrentiel

qu'il y a lieu de se situer pour apprécier la nécessaire réorganisation à laquelle elle a dû se soumettre pour réduire ses coûts de production et se trouver ainsi plus compétitive sur le marché très concurrentiel

la cour de : - prononcer l'annulation de la décision du Conseil de la concurrence et de renvoyer la procédure à l'instruction du Conseil, - dire qu'il n'est aucune pratique d'entente anti-concurrentielle

la cour de : - prononcer l'annulation de la décision du Conseil de la concurrence et de renvoyer la procédure à l'instruction du Conseil, - dire qu'il n'est aucune pratique d'entente anti-concurrentielle

qu'elle révèle qu'en s'employant dans un laboratoire pharmaceutique et non dans une société de produits cosmétiques, Pascal P. agissait à priori de manière licite au regard de son engagement non concurrentiel

fondée à se prévaloir de la création d'une valeur économique, née de son savoir-faire ainsi que des efforts humains et financiers qu'elle a déployés de manière soutenue, lui procurant un avantage concurrentiel