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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137215acd580146773f30f9
22 novembre 1990
22 novembre 1990
Y..., engagé le 1er mars 1982 comme principal clerc par la société civile professionnelle de notaires Decock et X... a été licencié pour la première fois le 13 mai 1985, puis, après la reprise de la procédure
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dad149cdc6046d47ed879b
26 janvier 2026
26 janvier 2026
barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Nicolas LAINÉ Juges : Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Monsieur Hervé LEBOYER Greffier : Monsieur Georges CLERC
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513797_20250813
13 août 2025
13 août 2025
A B et Mme C B, représentés par Me Clerc, demandent au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e387
27 juin 2011
27 juin 2011
Conseil : 23 Juin 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Jeannine VALTIN, conseiller -Catherine CLERC
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200735
16 mai 2013
16 mai 2013
attribution, après avoir considéré que la banque disposait d'un titre exécutoire régulier ; Aux motifs que Monsieur et Madame X...font valoir que la procuration qu'ils ont donnée à Monsieur Z..., clerc
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200927
6 juin 2013
6 juin 2013
l'inscription provisoire d'hypothèque prise sur le bien situé à Coucouron ; Aux motifs que l'acte de prêt du 21 janvier 2008 contient en page 12 la délégation de pouvoir donnée par le Crédit Immobilier à tout clerc
Source officielleciv1
61372337cd58014677406efb
23 février 1999
23 février 1999
celle-ci moyennant le prix convenu et "constater que le prêt se trouvera ainsi intégralement remboursé en principal, intérêts et accessoires" ; que cette procuration a été complétée au nom de Mme A..., clerc
Source officielleciv1
613721a0cd580146773f5529
10 décembre 1991
10 décembre 1991
Y..., clerc de M. Z..., notaire, a commis, dans l'exercice de ses fonctions, des détournements de fonds ; que l'assureur de responsabilité de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209809_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
B A, représenté par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision du 16 août 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91d94
11 décembre 2014
11 décembre 2014
.-87510 Saint Gence représenté par Me Marie-Laure SENAMAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES Madame Isabelle Y... épouse X...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2505453_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
; 2°) de mettre à la charge de l’État le versement de la somme de 1 500 euros à Me Clerc au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5502
6 septembre 2001
6 septembre 2001
The applicant described the manner in which the Clerk carried out his questioning as being clearly hostile.
Source officielle15e Chambre A
6162886bdafa129e39951810
20 septembre 2013
20 septembre 2013
de notaire alors qu'elle est secrétaire, que celle-ci n'avait aucun mandat réel puisqu'ils avaient donné procuration à un clerc, que la nullité absolue de l'acte authentique pour défaut de signature dont
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e32
7 janvier 2015
7 janvier 2015
A demande en paiement du prix et/ ou tendant à faire sanctionner le non paiement du prix Grosse délivrée Me CLERC, avocat Le sept Janvier deux mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa5d
5 septembre 2012
5 septembre 2012
PLP-iB mesures provisoires divorce Grosse délivrée à Maître CLERC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2012 --- = = =
Source officielle3ème chambre A
62c7ca81cb8dca058e3e7c4f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
EVOLUTION [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas GRAVEJAT de la SELARL GRAVEJAT AVOCAT, avocat au barreau de LYON, toque : 1832 Audience tenue par Catherine CLERC, magistrat chargé
Source officielle3ème chambre A
62c7ca86cb8dca058e3e7c66
7 juillet 2022
7 juillet 2022
SONEPAR SUD EST exerçant sous l'enseigne commerciale TEISSIER SAS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nagi MENIRI, avocat au barreau de LYON, toque : 436 Audience tenue par Catherine CLERC
Source officielle3ème chambre A
62c7ca87cb8dca058e3e7c6d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
EIFFAGE CONSTRUCTION REHABILITATION CENTRE EST [Adresse 1] [Localité 4] Défaillante Audience tenue par Catherine CLERC, magistrat chargé de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour
Source officielle3ème chambre A
62c7ca89cb8dca058e3e7c7d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
: 19 Mai 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 19 Mai 2022 Date de mise à disposition : 07 Juillet 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine CLERC
Source officielle1ere Chambre
634f9595b5afe5adfff28a7c
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Josette DAUPHIN de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
Source officiellePage 48 sur 407