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1 677 résultats pour « classe iii coefficient 450 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01247

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

suivant avenant du 8 septembre 2006 à effet rétroactif au 1er juillet 2006, en qualité de responsable du développement grand export sous l'autorité du président-directeur général catégorie cadre niveau II

Source officielle

Page 48 sur 84

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4e756c9f0d0f8b6f10b

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

[X] en GF9, - de Messieurs [C] [E] et [V] [N], classés en GF11.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4ea56c9f0d0f8b6f113

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

[P] en GF9, - de Messieurs [W] [N] et [L] [R], classés en GF11.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4eb56c9f0d0f8b6f115

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Sa fiche C01 [relatant son parcours au sein de la société] porte mention à la rubrique Diplômes d'un BTS d'électronique, diplôme de niveau III. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4ec56c9f0d0f8b6f117

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

[J] en GF9, - de Messieurs [E] [Z] et [X] [H], classés en GF11.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4ec56c9f0d0f8b6f119

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Sa fiche C01 [relatant son parcours au sein de la société] porte mention à la rubrique Diplômes d'un BTS, diplôme de niveau III.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4ee56c9f0d0f8b6f11d

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Sa fiche C01 [relatant son parcours au sein de la société] porte mention à la rubrique Diplômes d'un BTS, diplôme de niveau III. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4f056c9f0d0f8b6f121

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

supérieur de conduite de systèmes nucléaires de propulsion navale, diplôme de niveau III.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4f256c9f0d0f8b6f125

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

et III.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4f456c9f0d0f8b6f129

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

[M] en GF9, - de Messieurs [Z] [N] et [V] [R], classés en GF11.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

65a236a17ca18b0008e57f42

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Selon avenants, il a été promu ouvrier spécialisé coefficient 161 à compter du 29 janvier 1996 puis ouvrier qualifié coefficient 171 à compter du 1er octobre 1997, son taux horaire étant augmenté le 1er

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8b9fd

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

330 avec un salaire, fixe de 3. 500 euros et une partie proportionnelle aux honoraires encaisses, avec objectif d'un chiffre d'affaires annuel supérieur à 450. 000 euros : -8 % sur les affaires traitées

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6971f5bfcdc6046d4739b649

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

au coefficient global 1075 .

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02673_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

d’admission nul pour déterminer le coefficient de déduction, en application des dispositions précitées du IV de l’article 206 de l’annexe II au code général des impôts.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

635a219fc549ea05a7cd2c8e

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

B, coefficient 128, CDD du 15 septembre 1997 et CDI du 14 décembre 1997), de coordinateur de phase - technicien d'exploitation (classe C, coefficient 150, avenant du 21 février 2000), puis de chauffeur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf187935f50008be4485

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[H]-[S] [T] en qualité de directeur général, niveau C8, coefficient 600, catégorie cadre. M. [T] a été placé en arrêt maladie de manière continue à compter du 31 octobre 2017.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100599

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

entraine sa nullite ; que, sur les consequences de la nullite de la clause, la clause de revision exprime la commune intention des parties de preserver l'equilibre economique du contrat ; qu'ainsi, si

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c075d2ded2ab7c85495

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par ailleurs, l’article 1192 du code civil fait interdiction au juge d’interpréter les clauses claires et précises d’un contrat, à peine de dénaturation.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

662b4411fe25450008314df2

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

- l'article L2254-2 III du code du travail selon lesquelles les dispositions de l'APC se substituent de plein droit aux clauses contraires et incompatibles du contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01676

Cassation

30 septembre 2014

30 septembre 2014

par un contrat à durée indéterminée prenant effet le 26 juillet 1996, par la société Syselog, aux droits de laquelle vient la société Euroscript, en qualité d'ingénieur rédacteur, position 2. 3, coefficient

Source officielle