AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01247
23 juin 2016
23 juin 2016
suivant avenant du 8 septembre 2006 à effet rétroactif au 1er juillet 2006, en qualité de responsable du développement grand export sous l'autorité du président-directeur général catégorie cadre niveau II
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CHAMBRE SOCIALE SECTION A
644cb4e756c9f0d0f8b6f10b
26 avril 2023
26 avril 2023
[X] en GF9, - de Messieurs [C] [E] et [V] [N], classés en GF11.
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