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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2505760_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
être pris selon les formes et conformément aux procédures prévues par les lois et règlements, un vice affectant le déroulement d'une procédure administrative préalable, suivie à titre obligatoire ou facultatif
Source officielle10ème chambre
DTA_2309834_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
. / Le règlement intérieur de l’université en détermine également les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement. ».
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301352_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
blaireaux constituent une liste de données brutes, présentées sous forme de tableau excel, et ne comportent aucun élément explicatif, notamment sur le mode de recueil de ces données et les modalités d'attribution
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301900_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
être pris selon les formes et conformément aux procédures prévues par les lois et règlements, un vice affectant le déroulement d'une procédure administrative préalable, suivie à titre obligatoire ou facultatif
Source officiellemagistrat DOUMERGUE
DTA_2305641_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
être pris selon les formes et conformément aux procédures prévues par les lois et règlements, un vice affectant le déroulement d'une procédure administrative préalable, suivie à titre obligatoire ou facultatif
Source officiellemagistrat DOUMERGUE
DTA_2304794_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
C..., sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l’Hérault, à l’effet de signer les arrêtés, décisions, circulaires, rapports, mémoires, correspondances et documents relevant des attributions
Source officielleChambre 2
DTA_2401891_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
être pris selon les formes et conformément aux procédures prévues par les lois et règlements, un vice affectant le déroulement d'une procédure administrative préalable, suivie à titre obligatoire ou facultatif
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310049
30 janvier 2020
30 janvier 2020
sa version applicable à l'espèce, il est édicté : Pour tout acte ayant pour objet la construction ou l'acquisition d'un immeuble à usage d'habitation, la souscription de paris donnant vocation à l'attribution
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310050
30 janvier 2020
30 janvier 2020
sa version applicable à l'espèce, il est édicté : Pour tout acte ayant pour objet la construction ou l'acquisition d'un immeuble à usage d'habitation, la souscription de paris donnant vocation à l'attribution
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:448315.20220204
4 février 2022
4 février 2022
A la suite d'un avis du 29 mai 2020 du collège de déontologie du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, recommandant de reprendre la procédure, facultative, permettant
Source officielleMagistrat PASTOR
DTA_2204469_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
conditions restrictives ou imposent des sujétions ; 4° Retirent ou abrogent une décision créatrice de droits ; 5° Opposent une prescription, une forclusion ou une déchéance ; 6° Refusent un avantage dont l'attribution
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616301424c6681071edf66ca
21 juin 2011
21 juin 2011
pièces versées aux débats et, en particulier, du courriel d'[M] [S], que le contrat de chantier a pris fin le 30 juillet 2007 ; que la rupture anticipée du contrat de travail ne donne pas lieu à l'attribution
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd948a5
10 février 2020
10 février 2020
décembre 2011 entre Pôle Emploi, l'UNPMF (coassureur des risques garantis et apériteur) et Malakoff Médéric Prévoyance, -la convention de gestion du régime de prévoyance obligatoire et de dépendance facultative
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00152
18 janvier 2011
18 janvier 2011
compter du 9 novembre 2001 et qu'à la demande de son employeur sa situation avait été examinée par l'ASSEDIC de Picardie qui l'avait dirigé vers l'ASSEDIC du Nord, a sollicité auprès de celui-ci l'attribution
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100419_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La réalité des infirmités résultant d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle, la preuve de leur imputabilité au service et le taux d'invalidité qu'elles entraînent, en vue de l'attribution
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100453_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La réalité des infirmités résultant d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle, la preuve de leur imputabilité au service et le taux d'invalidité qu'elles entraînent, en vue de l'attribution
Source officielle2ème chambre
DTA_2101743_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code du travail ; - l'arrêté du 9 décembre 2010 relatif à l'attribution de ristournes sur la cotisation ou d'avances ou de subventions ou à l'imposition
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2101115_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Il a donné un avis favorable à l'attribution d'une retraite pour invalidité et a considéré que son taux d'invalidité " 30% + 30% + 30% " était non imputable au service.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003437_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
. / A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : / () 6° Refusent un avantage dont l'attribution constitue un droit pour les personnes qui remplissent les conditions légales pour l'obtenir ()
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02461_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
être pris selon les formes et conformément aux procédures prévues par les lois et règlements, un vice affectant le déroulement d'une procédure administrative préalable, suivie à titre obligatoire ou facultatif
Source officiellePage 48 sur 92