CONDAMNER Le CABINET GENEALOGIQUE DE L'OCEAN INDIEN (C.G.O.l), au paiement de la somme de 6.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

L'équité commande de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

X... une somme de 700 € en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. La Société AUBERT et DUVAL a interjeté appel de ce jugement.

de l'ensemble de ses préjudices, en violation des dispositions des articles 4 et 10 de la convention 158 de l'OIT et de l'article 24 de la Charte sociale européenne, - Accueillir l'appel incident et

    Dès lors, il y a eu violation de l’article 1 du Protocole n o 1. II.     SUR LA VIOLATION DE L’ARTICLE 6 § 1 DE LA CONVENTION 46.

X... une somme de 700 € en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. La Société AUBERT et DUVAL a interjeté appel de ce jugement.

X... une somme de 700 € en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. La Société AUBERT et DUVAL a interjeté appel de ce jugement.

juillet 2004, la C.P.A.M. du Puy-de-Dôme l'a reconnu atteint de la maladie professionnelle figurant au tableau no 30, à effet du 31 mars 2004, et lui a attribué le 3 septembre 2004 un capital de 1.680, 82

X... une somme de 700 € en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. La Société AUBERT et DUVAL a interjeté appel de ce jugement.

X... une somme de 1.000 € en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. La Société AUBERT et DUVAL a interjeté appel de ce jugement.

, la cour retient que l'essentiel des manquements articulés contre l'employeur se trouve dans la sous section intitulée «'e.

659 CPC) SELARL ASTEREN anciennement S.E.L.A.F.A.

GLEMET ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Le président du tribunal de district fit observer, de plus, que, si la disposition de l’article 159 du code de procédure pénale (CPP), que les requérants avaient invoquée à l’appui de leur plainte devant

117 du code de procédure civile, - annuler le rapport d'expertise, - vu l'article 9.1 du contrat du 15 décembre 2005 et l'article 1134 ancien du code civil, - débouter Arcelor Mittal de l'ensemble

700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du CPC, dire n'y avoir lieu à dépens.

X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil, devenu 1240 de ce code ; 4°/ que M.