titre de l'article 700 du CPC

Condamner la société ACM à payer à la société Les Carrossiers Réunis la somme de 2 000.00 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC. Condamner la société ACM aux entiers dépens.

in solidum Monsieur [S] et son mandataire la société EKIP'ès qualité à payer à BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE la somme de 1.500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code

d’avoir à payer à la société demanderesse la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du CPC ; La condamner en tous frais et dépens.

L'assignation tend à voir : « Vu les dispositions de l'article 873 al 2 et 700 du CPC, Vu l'article 1103 du code civil, Vu le bail du 1er août 2022, Vu la mise en demeure du 12 novembre 2024, CONDAMNER

de dommages intérêts et 7 000 € au visa de l'article 700 du CPC.

Condamner la société [Adresse 4] à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.

Condamner la société LES MOULINS ADVENS à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.

la société MT TRANSPORT à payer une somme de 1 000 Euros au titre de l'article 700 du CPC, la condamner aux entiers dépens et rappeler que l'exécution provisoire de la décision est de droit.

L'assignation tend à voir : « Vu les dispositions de l'article 873 al 2 et 700 du CPC, Vu l'article 1103 du code civil, Vu le bail du 10 février 2023 à effet au 15 février 2023, Vu la mise en demeure

[F] la somme de 1000€ au titre de l'article 700 du CPC, Condamné Mme [N]-[W] aux dépens, Statuant à nouveau, - DIRE que le bailleur a signifié le commandement de payer visant la clause résolutoire

CONDAMNER la SARL CORUM IMMOBILIER à payer à M. [L] [M] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du CPC.

700 du CPC ; CONDAMNER la Société AXA FRANCE IARD aux dépens de la présente instance, lesquels comprendront les frais de constat du 31 juillet 2020, d'un montant de 250 euros "

Monsieur [E] à payer à la BEAC la somme de 800 € au titre de l'article 700 du CPC, - condamné Monsieur [E] aux dépens.

700 du CPC' .

de l’article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la Direction Générale des Finances Publiques d’Ile-de-France et de [Localité 1] aux entiers dépens en application des articles 695 et 696 du Code

Qu'il convient par conséquent de condamner la société STM CONSTRUCTION au versement d'une somme de 2.000€ à la société JPV BATIMENT au titre de l'article 700 du CPC.

] [G] et la MAIF à payer à la société MAAF ASSURANCES la somme de 2500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC ; - CONDAMNER in solidum Monsieur [G] [G] et la MAIF aux entiers