le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif proposé pour les deux demanderesses, pris de la violation de l'article 575 du Code de procédure pénale, de l'article 213-1 du Code de la consommation,

par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit et les observations complémentaires formulées par le demandeur après communication du sens des conclusions de l'avocat général ; Vu l'article

par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit et les observations complémentaires formulées par le demandeur après communication du sens des conclusions de l'avocat général ; Vu l'article

avril 1991, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant qu'il n'y avait lieu à suivre contre Raymond Z... des chefs d'abus de confiance et escroquerie ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article

société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE , avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu les mémoires, ampliatif et personnel, produits ; Vu l'article

121-7 et 314-1 du Code pénal, de l'article 6.1de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction

d'usage de faux, escroquerie et tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article

mémoire déposé par cette partie et exposé les motifs dont elle a déduit qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre Pierre X... d'avoir commis les infractions reprochées ; Qu'aux termes de l'article

fait et de droit d'où elle a déduit qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis le délit d'escroquerie ni celui d'abus de blanc seing, reprochés ; Qu'aux termes de l'article

motifs dont elle a déduit qu'il n'existait pas charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis les infractions poursuivies; Et attendu qu'il n'est ainsi justifié d'aucun des griefs énumérés à l'article

par la partie civile a exposé les motifs de fait et de droit dont elle a déduit qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis les délits reprochés; Qu'aux termes de l'article

produit par la partie civile appelante, a exposé les motifs dont elle a déduit qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre Assous d'avoir commis les infractions reprochées ; Qu'aux termes de l'article

était saisie, a exposé les motifs de fait et de droit desquels elle a déduit que les éléments constitutifs des infractions reprochées à Y... n'étaient pas réunis ; Qu'il résulte des dispositions de l'article

civile appelante, a exposé les motifs dont elle a déduit que n'étaient pas réunis contre quiconque les éléments constitutifs des délits de vol, d'escroquerie et d'abus de confiance ; Que, selon l'article

la cour d'appel de REIMS, en date du 27 septembre 2004, qui, dans l'information suivie contre Bernard Z... du chef d'usure, a constaté l'extinction de l'action publique par la prescription ; Vu l'article

313-1 et 313-3 du Code pénal ainsi que des articles 575, alinéa 2, 6 , et 593 du Code de procédure pénale ensemble de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt

code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable et ne saisit pas la Cour de cassation des moyens qu'il pourrait contenir ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

juin 1999, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée du chef de pollution de rivière, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article