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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300207

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2020 La troisième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7bbd3db21cbdd8d9c7

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

* * * * * * Date de mise à disposition : 21 Mars 2011 Arrêt Contradictoire, rendu en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9e5

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

SAINT-ETIENNE ****** Date de mise à disposition : 21 Mars 2011 Arrêt Contradictoire, rendu en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00683

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 AVRIL 2021 La chambre sociale de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300028

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JANVIER 2022 La troisième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00236

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JANVIER 2022 La chambre sociale de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100127

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 JANVIER 2022 La première chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00924

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JUIN 2022 La chambre sociale de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201324

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 DÉCEMBRE 2022 La deuxième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100483

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUILLET 2023 La première chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01124

Cassation

4 octobre 2022

4 octobre 2022

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 OCTOBRE 2022 La chambre sociale de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300812

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 NOVEMBRE 2022 La troisième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00320

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 MAI 2024 La chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200455

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 La deuxième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00197

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER FÉVRIER 2023 La chambre sociale de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300884

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

___________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 La troisième chambre civile de la Cour de cassation, se saisissant d'office, conformément à l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300883

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 Se saisissant d'office, conformément à l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100645

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2024 La première chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01160

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 NOVEMBRE 2024 La chambre sociale de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00108

Cassation

28 janvier 2025

28 janvier 2025

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 JANVIER 2025 La chambre sociale de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article

Source officielle

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