de l'article L. 1er du Code de la route, des articles 112-1 et 121-3 du Code pénal, de l'article 339 de la loi du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal, de l'article 593

complicité d'ingérence; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire ampliatif produit et le mémoire additionnel ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

entraîné une incapacité totale de travail personnel pendant plus de 8 jours, s'est déclarée incompétente ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

L'article 386 du même code dispose que « L'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans. ».

faits non compris dans la prévention, sans qu'il ressorte des mentions de l'arrêt attaqué que celui-ci y ait expressément consenti, la cour d'appel a excédé les limites de sa saisine et a violé les articles

121-7 et 311-1 du code pénal, 388 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, excès de pouvoirs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Nghia X...

coupable de conduite en état d'ivresse le prévenu qui, selon ses propres constatations, se trouvait, au moment où il a été découvert par les gendarmes, dans un fossé, à côté de son véhicule" ; Vu l'article

L. 630 du Code de la santé publique, 42 de la loi du 29 juillet 1881, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe

avec sursis et 30 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

385-1 et 388-1 et suivants du Code de procédure pénale, 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu lesdits articles ; Attendu qu'il résulte

157, 267, 272, 286 du Code local des douanes, 6.3 a de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

1741 du Code général des impôts, L. 227 du Livre des procédures fiscales, 388, 459 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions

44 de la loi du 27 décembre 1973 et 1er de la loi du 1er août 1905, 1134 du Code civil et 6-3-a de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 388 et 592

1 000 francs d'amende avec sursis ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

prononcé à son encontre l'interdiction pendant 5 ans d'exercer l'activité de militaire de la gendarmerie ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

LA COUR, Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 3 et 388-1 du Code de procédure pénale et de l'article 7 de la loi du 20 avril 1810 ; "

L. 377-1 du Code de la sécurité sociale, 388, 485, 593, 609 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt