A... d'une activité déficitaire résultait de la très forte dégradation de la capacité d'autofinancement de la société, mais aussi de son résultat net, qui était négatif en 2010, en 2011 et en 2012, la

et le 30 juin 2013, soit 181.209 € , - la perte de revenus résultant de son éviction couvrant la période du 1er juillet 2013 au 25 mars 2015, soit 262.500 €.

L'interruption du projet [Localité 4] en 1994 a donné lieu en 2011 à un jugement de condamnation de l'État libyen par une juridiction libyennne, suivi le 25 décembre 2013 d'un accord transactionnel.

I... a établi un tableau récapitulatif des primes réglées entre 2011 et 2014 et de celles restant dues sur les exercices 2013 et 2014, et a fourni le document fixant les modalités de calcul de ces primes

l'objet d'une procédure de sauvegarde le 16 décembre 2008 ; que le plan de sauvegarde qui avait été arrêté le 16 février 2010 a été résolu par un jugement du 2 juillet 2013, lequel a ouvert un redressement

Lors d'une assemblée générale du 4 mars 2016, les comptes du groupement pour l'exercice clos au 30 juin 2015 ont été approuvés. 6. M.

[C] en 2011) x 323/546 soit 35 494 euros. Or, elle n'a perçu ni prime en 2011 ni en 2014 et seulement 1 000 euros en 2012 et 1 500 euros en 2013.

L'affaire a été réinscrite au rôle le 14 décembre 2014 et audiencée le 17 septembre 2015 puis renvoyée au 30 mars 2017 dans l'attente d'une décision de la juridiction administrative.

, 10 novembre 2009, 05 octobre 2010 et 24 octobre 2011 » fixant respectivement le volume horaire de travail pour les années 2006/2007, 2008/2009, 2009/2010, 2010/2011 et 2011/2012 que « la détermination

et septembre 2013, la demande de suppression de l'article 3.3 des conditions générales de vente de juin 2014, la demande de suppression de l'article 7.1 des conditions générales de vente de juin 2014,

La société Reder a notamment demandé, à titre reconventionnel, la nullité des procès-verbaux du conseil d'administration de la société Ecofolio des 18 octobre 2012 et 25 septembre 2013, fixant le barème

des ajouts épars et non signalés aux conclusions du 11 septembre 2018, ce qui est contraire aux dispositions de l'article 954 du code de procédure civile.

et a minima en 2011, ' au pied des trois documents H2, figure une mention manuscrite de la préposée du trésor public qui indique : « MAJ/2012 local omis précédemment vu le 22/6/2011 lors de la mise à

(25 janvier 2018) sur la base d'une rémunération brute de base de 2.015,67 euros en mars 2016, de 2.040,67 euros en avril 2016, de 2.054,67 euros en mars 2017 outre la prime d'ancienneté, l'indemnité

Elle produit des fiches de visite de la médecine du travail préconisant des cycles identiques de 3 à 4 semaines, datées de 2011, 2012, les plannings montrant l'alternance des cycles.

octobre 2011 ; que le salarié a fait liquider ses droits à la retraite le 1er février 2012 ; que, le 9 janvier 2014, le tribunal administratif a annulé la décision d'autorisation du ministre du travail

L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à payer à chaque salarié diverses sommes pour les périodes d'avril 2015 à février 2016 et de juin 2016 à février 2018 et congés payés afférents, alors

Il justifie avoir été inscrit à pôle emploi du 15 octobre 2014 au 30 juin 2016, avoir ensuite été en arrêt de travail pris en charge par la Sécurité Sociale jusqu'au 30 septembre 2018, et bénéficié d'une