[E] devant la même juridiction par acte signifié le 18 décembre 2020 en sollicitant, au visa des articles 1240 et 1241 du code civil, sa condamnation à lui payer la somme de 80 873,76 euros à titre de

R. 112-2 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 1382, devenu 1240 du code civil.

L. 1245-1 du Code du travail, est réputé à durée indéterminée tout contrat conclu en méconnaissance des dispositions des articles L. 1242-1 à L. 1242-6 à L. 1242-8, L. 1242-12 alinéa 1, L. 1243-11 alinéa

1240 et 1760 du code civil,Condamner Mme [Q] [X] née [O] à Payer à Partenord Habitat la somme de 4,28 euros par mois d’occupation au titre de l’assurance,Condamner Mme [Q] [X] née [O] à payer à Partenord

le Crédit Lyonnais à verser 6.000 ' de dommages et intérêts à Monsieur [G] et la SARL CALENCE chacun à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral en application de l'article 1240 du code civil ;

1240 et 1760 du code civil,Condamner Mme [A] [P] [Q] à payer à Partenord Habitat la somme de 4,28 euros par mois d’occupation au titre de l’assurance,Condamner Mme [A] [P] [Q] à payer à Partenord Habitat

1240 et 1760 du code civil,Condamner Mme [X] [G] à Payer à Partenord Habitat la somme de 4,28 euros par mois d’occupation au titre de l’assurance,Condamner Mme [X] [G] à payer à Partenord Habitat la somme

Dans ses conclusions ensuite du 20 septembre 2024 il demande à la cour de : « Vu les articles 1240 et suivants du Code civil, Vu l'article 1244 du Code civil, Réformer le jugement du 25 avril 2024

2 du code de procédure pénale, ensemble l'article 1240 du code civil et l'article 1er du premier protocole additionnel à la Convention de des droits de l'homme ; 3°/ que lorsque plusieurs fautes ont

-4, L. 1242-6 à L. 1242-8, L. 1242-12, alinéa premier, L. 1243-11, alinéa premier, L. 1243-13, L. 1244-3 et L. 1244-4 ; qu'aux termes de l'article L. 1243-11 du code du travail : « Lorsque la relation

1200 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile , ainsi qu'aux dépens.

1382, devenu 1240, du code civil.

[B] à lui payer une somme de 5 000 euros au titre des dommages-intérêts par application des dispositions de l'article 1240 du code civil, - condamner M. 

[K] [J] demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Vu les articles 30 alinéa 1 et 31 du code de procédure civile, * Recevoir Monsieur

1240 et 1241 du code civil, sa condamnation à cesser sous astreinte son activité d'engraissement de bovins sur le fondement des troubles anormaux du voisinage et à l'indemniser de ses préjudices de jouissance

1382, nouvellement 1240, du code civil et 32-1 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 4.

laquelle ils formaient conjointement un recours contre la décision de première instance; que l'article 715 du nouveau Code de procédure civile exigeant seulement, en son second alinéa, que la note

Par conclusions du 16 octobre 2024, la société EDE demande à la cour, au visa des articles 606, 1103, 1104, 1219, 1220, 1240, 1353, 1719 du code civil, 9, 32-1 et 700 du code de procédure civile de :