Il n'est pas discuté par la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES de Villefranche-sur-Saône, que dans le cadre de l'animation du relais assistantes maternelles qu'assure par ailleurs Mme X...

congé maternité, et dirigée par M. 

Attendu qu'aux termes de l'article 45 de la convention collective du personnel de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure à la loi du 17 juillet 1980, laquelle a porté la durée du congé de maternité

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de les condamner à payer à la banque la somme de 35 993,64 euros avec intérêts au taux de 4.79 % l'an à compter du 25 août 2017 et de rejeter leurs demandes, alors

contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2019 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant à l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Ainsi, alors que mon OMP dépassait les 100% avant mon congé maternité, elle est descendue à 71% en décembre, à 77% en janvier puis à 64% en février.

paiement de cotisations pour les années 2005 à 2007 ; que l'intéressé a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir ce recours, alors

36 et 42 de la convention collective nationale de la Bourse du 26 octobre 1990 étendue par arrêté du 21 février 1991; Attendu, selon ces textes que la salariée en arrêt de travail pour maladie ou maternité

Le 17 décembre 2009, alors qu'elle est en congé maternité depuis le 2 décembre 2009 jusqu'au 24 mars 2010, elle reçoit une lettre de licenciement pour motif économique émanant de Me Y..., avec préavis

: 08 AVRIL 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Alice

C à l'entretien de sa fille à la date de l'arrêté en litige, et ce alors que ces virements sont au surplus d'un montant réduit.

Le ministre soutient également que l'acte de reconnaissance par la mère était inutile dès lors que la maternité découle de l'accouchement en application de l'article 1er de la loi malgache n° 63-022 du

Elle soutient que la situation de Mme [A] [V] n’est pas irrémédiablement compromise, qu’un retour à l’emploi après son congé maternité est envisageable, tout comme le retour à l’emploi de son concubin

requête enregistrée le 1er mars 2024, Mme A B, représentée par Me Belmont, demande au tribunal : 2°) d'ordonner avant-dire-droit une mesure d'expertise sur ses préjudices physiques ; 3°) de lui allouer

Au vu de son ancienneté, des circonstances de la rupture de son contrat de travail à l'issue d'un congé maternité, de l'impossibilité pour elle de percevoir les allocations chômage, de ce qu'elle souhaitait

, invalidité, ainsi que des allocations familiales du régime général, constate que la prime de sujétion est intégrée dans les retenues pour pension, juge que la prime de sujétion des aides-soignants

Vu 1°) sous le n° 129847, la requête enregistrée le 30 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS

X..., qui a été salarié de 1967 à 1980 puis indemnisé par l'assurance chômage jusqu'au 13 juillet 1986 puis du 29 octobre 1987 au 15 octobre 1997, perçoit l'allocation aux adultes handicapés depuis le