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5 547 résultats pour « affichage ou diffusion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-205298

Admin. suprême

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Il considérait enfin que la diffusion du message rectificatif pendant la plage horaire précédant l’émission du journal télévisé ne s’imposait pas.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

625bae6f44cde4277d1bd5c2

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

En septembre 2018, la société Galec effectuait une nouvelle campagne publicitaire de grande envergure à la fois par voie de presse et par affichage urbain ainsi que dans le métro parisien, destinée encore

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6036fc8dbc54ce979a1f08fc

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

rappel de la commission sans qu'aucune discussion ne soit alors élevée par les futurs acquéreurs.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

61631c5448f63659ca90a5e8

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Ce service est un service de vente d'espace publicitaire qui offre aux annonceurs la possibilité d'afficher les annonces sur le site du moteur de recherche GOOGLE en fonction des mots clés qui ont été

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01144

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

[G] ayant bien utilisé la voie de la déclaration au greffe prévue par l'article R.4613-11 du code du travail ; que la discussion sur le montant cumulé des demandes complémentaires est dépourvue de toute

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00572

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

versées aux débats par Cora et qui démontraient que tant la calligraphie du slogan que le positionnement des termes « gros volumes » changeaient constamment et que les couleurs étaient différentes d'une affiche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2300116_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

tout établissement d'enseignement supérieur pour une durée de cinq ans, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité ; 2°) d'enjoindre à l'Université de Poitiers de faire disparaître tout affichage

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

603484d020354272520cea4d

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Cette situation, si simple à régler, peut être source de qualification par un juge de délit d'entrave aussi bien sur la question des panneaux d'affichage que sur le temps pris pour l'affichage du procès-verbal

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01819

Cassation

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Y... de mesures vexatoires (propos peu aimables ¿ refus de saluer ¿ reproches par voie d'affichage sur les pauses) et d'atteintes à l'exercice de son mandat syndical (absence de local, de panneau d'affichage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10329

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

élus et non de tous ses candidats ; qu'il est au demeurant démontré que l'ensemble du personnel disposait d'un accès à la liste des candidats sur la plate-forme de vote électronique et avait reçu la diffusion

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d983

Cassation

27 juin 1994

27 juin 1994

d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 21 juillet 1993, qui, pour fraudes fiscales, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à 200 000 francs d'amende, outre la publication et l'affichage

Source officielle
CC

comm

6079d3499ba5988459c58257

Cassation

18 mai 1993

18 mai 1993

des énonciations de l'arrêt attaqué (Lyon, 17 juillet 1991), que la société Centre funéraire Rolet (société Rolet), qui exploite une entreprise de pompes funèbres à Pont-de-Vaux (Ain), a diffusé et affiché

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306677_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Elle fait valoir que : - la requête en ce qu’elle est dirigée contre le permis initial est tardive dès lors que ce permis a fait l’objet d’un affichage régulier sur le terrain durant deux mois à compter

Source officielle
CC

comm

6079d64d9ba5988459c5b032

Cassation

18 février 1969

18 février 1969

toute intention de nuire, commis un abus de droit, et, par suite, un acte de concurrence fautive, en permettant au public d'assister gratuitement à la projection d'un film qui, au même moment était à l'affiche

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CA

Cour d'Appel

6253c84cbd3db21cbdd84d04

Appel

11 mars 1998

11 mars 1998

couverture une photographie de Mademoiselle A-C X... dite C, dénudée jusqu'à la ceinture et les bras repliés sur les seins, avec le titre: "C enfin NUE" ; que ce cliché et ce titre sont repris sur les affiches

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TA

2ème chambre

DTA_2101293_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

papier dupliquent la règlementation nationale en imposant 8m² de surface utile ; l'admission du seul affichage lumineux de 2m² pour le mobilier urbain est sans incidence sur l'interdiction générale et

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TJ

4ème chambre 2ème section

668d7fb253e3bdd0778672cd

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il est ensuite constant et résulte du même rapport comme des photographies produites en demande qu'un affichage relatif aux soirées prévues était présent dans le dos de monsieur [H], l'affichage étant

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CA

Pôle 1 - Chambre 12

683547207e87f966fe0214e2

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Sur la diffusion sur les réseaux sociaux tenant à la diffusion d'une idéologie fondamentaliste et des propos antisémites. Très actif sur les réseaux sociaux, M.

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TA

5ème chambre

DTA_2209606_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

En ce qui concerne les griefs relatifs aux modifications tardives et à l'affichage tardif des listes électorales 23.

Source officielle
CC

soc

613722e2cd58014677402ba8

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Promotion Diffusion Art d'aujourd'hui galerie Schemes, société

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