Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01119_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. Le rapporteur, Signé : V.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01271_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., dûment motivée ainsi qu’il vient d’être dit, n’a pas à faire l’objet d’une motivation spécifique.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00150_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
En dernier lieu, il ressort de ce qui vient d’être dit que les moyens tirés de ce que les décisions portant obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination devraient être
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00853_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01750_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01770_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01349_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. Le rapporteur, Signé : V.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01712_20260205
5 février 2026
5 février 2026
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02474_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025. Le rapporteur, Signé : V.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027406864
26 avril 2013
26 avril 2013
Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1.
Source officielleciv3
61372327cd580146774061e4
25 novembre 1998
25 novembre 1998
d'assureur de la société SITAC), 14 / de la compagnie M.G.F.A., dont le siège est ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant audit siège, aux droits de laquelle viennent
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4a0
5 juillet 2011
5 juillet 2011
Xavier D...est responsable du site d'Angers et co-responsable de Tours avec Valérie X.... 5.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94871
23 janvier 2020
23 janvier 2020
Ayant pour avocat postulant Me Vincent DAVID, membre de la SARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS, et pour avocat plaidant Me Xavier SKOWRON GALVEZ, avocat au barreau de PARIS la SCI [...]
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67908ce01b5a79f7327055ca
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Emmanuel BREARD, Conseiller Greffier lors des débats : Vincent BRUGERE Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
679875d55d0c5ebad4c0588a
27 janvier 2025
27 janvier 2025
le 21 Août 1972 à [Localité 16], demeurant [Adresse 8] - [Localité 5] [F] [X] épouse [Y] née le 01 Novembre 1977 à [Localité 17], demeurant [Adresse 8] - [Localité 5] Représentés par Me Xavier
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007944730
17 novembre 1997
17 novembre 1997
Xavier ZB..., demeurant Bois de la Comté à Longues (63270), M. Jean-Claude ZC..., demeurant ..., M. XW... PIQUERAS, demeurant ..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd8874e
12 septembre 2006
12 septembre 2006
Firmin X... né le 15 Avril 1944 à PERPIGNAN (66000) Mas Sant Vicens, rue Sant Vicens 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me KUNTZ, avocat au barreau de
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7D-LCTM SCI MACSc/SA MATMUT
6274bc102799a9057d5dcf6f
5 mai 2022
5 mai 2022
suivant déclaration d'appel du 14 juin 2019 APPELANTE : SCI MACS agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social[Adresse 6] Représentée par Me Xavier
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201309
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Xavier X..., agissant en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Souvenirs center, 3°/ la société Ascagne, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le
Source officielleChambre Civile
69785fe8cdc6046d47d611ab
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Lors du délibéré, au cours duquel Monsieur Laurent SOUSA, conseiller, et Monsieur Xavier GIRIEU, conseiller, ont rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de : Madame Nathalie
Source officiellePage 48 sur 75