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TCOM
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e1a43ccdc6046d4785151e

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Madame Chantal WIRQUIN Président de la 1 ère Chambre faisant fonction de Président de la 2 ème Chambre, * Monsieur Christophe RUIN, Monsieur Jean-Claude VARILH, Juges, assistés de Madame Laura VIOLETTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1f168cdc6046d47f52e8d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

mars deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Madame Chantal WIRQUIN Président de la 1 ère Chambre, * Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Christophe GRIFFART, Juges, assistés de Madame Laura VIOLETTE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100629

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Nouvelle Clinique Villette.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204692_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

L'ENSA de Paris - La Villette n'était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205996_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Eymere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2022 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, a prononcé son placement en unité pour détenus violents

Source officielle
CC

civ3

60794ccb9ba5988459c47062

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Y..., ses héritiers, ont repris l'instance et ont, en appel, conclu à la nullité de la vente pour vileté du prix et à sa résolution pour manquement aux obligations contractuelles ; Attendu que, pour

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97fae19a7f19a7830ca99

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

LA MARE VILLETTE C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6312ef032e6a8e4f13ca61b6

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Représentant : Me [L], avocat au barreau de GRASSE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6364bae3e405357f749ea7c5

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL, président, assistée de Valérie VIOLET

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6364bae5e405357f749ea7ec

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

: Me [E], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6364bae6e405357f749ea7f2

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

SOCIÉTÉ D'EQUIPEMENTS POUR LE COMMERCE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET,

Source officielle
CA

Chambre 3-4

63b676fca853827c9026cff6

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

LOCAM Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu la déclaration

Source officielle
CA

Chambre 3-4

64f02d8edb41fad9698799d8

Appel

23 août 2023

23 août 2023

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET

Source officielle
CA

Chambre 3-1

66863cddb1dbbe3bae600126

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

COM Intimée Me [Z] [D] [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET

Source officielle
CA

Chambre 3-4

65b0b9008d0ccf000877e417

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET

Source officielle
CA

Chambre 3-1

65cdb8ee2425a7000825838f

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

[Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu l'avis

Source officielle
CC

civ3

60794cf79ba5988459c47aab

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Roger Y... et Mme X... en nullité de la vente pour vileté du prix ; Attendu que pour débouter les consorts Y... de leur demande, l'arrêt retient que l'action en résolution de la vente pour vileté du

Source officielle
CC

soc

61372281cd580146773fdcc7

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

juillet 1991, la juridiction prud'homale de diverses demandes, notamment d'annulation de la clause de non concurrence et, en octobre 1991, est entrée au service d'une autre agence de voyage de la même ville

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300123

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 FÉVRIER 2024 La Ville

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300600

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 octobre 2022), la Ville de [Localité 3] a assigné Mme [J] et M.

Source officielle

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