Vincent, demeurant à Cateraggio (Corse) Aléria, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1989 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, et concernant Monsieur L...

Le président du tribunal a désigné Mme Vincent, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Vincent, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article.

La requête a été communiquée à l'Office français de l'immigration et de l'intégration qui a produit un mémoire enregistré le 8 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

ET DE L'ETABLISSEMENT PARTICULIER DES FILLES DE LA CHARITE DE SAINT-VINCENT DE PAUL, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 8 MAI 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES REJETANT LEUR REQUETE TENDANT

Vincent-Bruno Larger, juge-commissaire. Désigne la SELARL FIDES en la personne de Me [I] [F] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

Vincent-Bruno Larger, juge-commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me Sabine Rocher [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS RAS CONCEPT emploie 19 salariés.

La requête a été communiquée à la préfète de l’Essonne qui n’a pas produit de mémoire en défense mais a versé, le 22 décembre 2025, des pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.

publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la COMMUNE DE MALBO et de la SCP Vincent

Le rapport de Mme Vincent, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le 9 octobre 2024, les docteurs Vincent et Meunier ont remis leur rapport d'expertise au tribunal. 2.

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Stratfin

Article 2 : Les conclusions de la commune de Vincennes présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Vincennes

souscrit un contrat de télésurveillance avec la société Delta Security Solutions (la société Delta) et un contrat d'assurance avec la société Covea Risks (la société Covea), aux droits de laquelle viennent

Pierre C..., 2°/ Mme B..., en cassation du même arrêt rendu au profit : 1°/ de la compagnie d'assurances Groupe Drouot, 2°/ du syndicat des copropriétaires du ..., 3°/ de M.

condamnés respectivement à 12 mois de prison avec sursis, 8 mois de prison avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit