Béghin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Clos du Prieuré et des consorts F..., la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de M. V...

C..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France, et l'avis de M.

Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de l'association Force 5 et autres et à la SCP Piwnica, Molinié

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux conseils pour les époux X...

que l'annulation du plan de sauvegarde de l'emploi a pour effet de priver de base contractuelle la majoration de l'indemnité conventionnelle de licenciement allouée à ces candidats, il n'en reste pas moins

Justice à PARIS, le treize février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIHAL, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ

de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, de Me BLONDEL et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Roger Y..., décédé, aux droits duquel viennent : - Mme Josette A..., veuve Y..., demeurant ... (Nord), - Mme Véronique Y..., épouse J..., demeurant ... (Nord), - M. Miguel Y..., demeurant ...

de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [F], épouse [E], de la SCP Piwnica et Molinié

Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations écrites et orales de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mmes [V], [U] et [K] [J], et de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

E..., le GAEC La Brequinière, l’ASL d’irrigation Le Bas Lay, l’EARL Puy Orin, l’EARL Les Roseaux, l’EARL Des Champs, la SAS Le Moulin Rouge, la SCEA La Boursette, la SCEA Bois Joly, l’EI Majon Charles,

E..., le GAEC La Brequinière, l’ASL d’irrigation Le Bas Lay, l’EARL Puy Orin, l’EARL Les Roseaux, l’EARL Des Champs, la SAS Le Moulin Rouge, la SCEA La Boursette, la SCEA Bois Joly, l’EI Majon Charles,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - les conclusions de M.

Cet avis est publié huit jours au moins avant le début de l'enquête.

Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...] , de la SCP Piwnica et Molinié