La nécessité de contenir toute velléité de cette société de réitérer ses agissements justifie en outre que le nouveau taux de l'astreinte soit fixé à la somme de 5 000 € par infraction constatée.

criminalité organisée, de ses nombreux soutiens extérieurs, de sa capacité à fédérer au sein de la détention et de ses liens avérés avec des personnes détenues proches de mouvances terroristes, de ses velléités

condamnation à une peine de 12 ans de réclusion criminelle par un arrêt de la cour d'assises de Paris du 28 juin 2023, qui est connu pour avoir fait une tentative d'évasion en 2001 et avoir eu des velléités

ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que la requérante, de nationalité sri-lankaise et appartenant à la communauté tamoule et de la caste supérieure Vellalar

En 2016, il est amoureux d'une femme appartenant à la caste supérieure Vellalar à laquelle il se marie le 15 août 2023, ce que ses beaux-parents refusent.

En l’affaire Velyo Velev c.

in varnostna politika – Omejevalni ukrepi, sprejeti proti Siriji – Ukrepi proti osebam, povezanim z osebami in subjekti, na katere se nanašajo omejevalni ukrepi – Seznami oseb in subjektov, za katere velja

Having regard to the written submissions of the parties, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Goran Sobota, is a Slovenian national who was born in 1969 and lives in Velenje

parties sur le nom de l’expert en faisant immédiatement rapport au juge de cette désignation, et à défaut après avoir saisi le juge commis aux fins de désignation d’un expert ; DIT que le juge commis veillera

médical initial établi le 24 septembre 2025 par le Docteur [R] [S] décrivait en ces termes l’existence de troubles mentaux : agitation psychomotrice, autoagressivité, idées suicidaires scenarisées avec velléités

voisinage avec un vécu persécutif majoré par des idées interprétatives ; que le médecin relève qu’après une phase d’opposition, Monsieur [D] est désormais plus compliant aux soins et ne verbalise pas de velléité

situation du 30 décembre 2025, le docteur [S] indique que Mme [V] a bénéficié, après son hospitalisation sous contrainte, d'une poursuite en soins libres, mais qu'une nouvelle dégradation de son état avec velléité

incident, qu’il ne rapporte pas d’hallucination acoustico-verbales, que le discours concernant les faits ayant conduit à l’hospitalisation reste le même, avec une critique partielle mais niant toutes velléités

] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Martine CANTALOUP, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Sophie DEBERNARD JULIEN de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE

Il n'exprime pas de velléités auto/hétéro agressive ou suicidaires. ll présente une méconnaissance des troubles avec ambivalence quant a la nécessité de soin.

trouvait sans autorisation le 10 février 2025, et a été ramené au Secop de [5] le 12 février suivant, à la suite de troubles du comportement sur la voie publique, avec agitation, propos délirants et velléités

Il n'y a pas de velléité suicidaire rapportée.

B a fait l'objet d'une mesure de placement à l'isolement le 2 mai 2019 après la découverte, lors d'une fouille de palpation, de deux armes artisanales et de sa manifestation de velléités de prise d'otages