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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137236bcd58014677409827
21 mars 2000
21 mars 2000
Valéry Y..., demeurant 15, place des Cigognes, 45160 Olivet, en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes d'Orléans (section Encadrement), au profit de M.
Source officielleciv1
61372322cd58014677405df7
9 juin 1998
9 juin 1998
Z..., demeurant Jeuneville-sur-Mer, 76460 Saint-Valéry-en-Caux, 4°/ de M.
Source officielleciv1
613721f5cd580146773f90f2
26 mai 1993
26 mai 1993
Joseph Z..., 28/ Mme Janine Y... épouse Z..., demeurant ensemble à Le Tot, Ingouville-sur-Mer (Seine-Maritime), Saint-Valéry en Caux, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui
Source officielleciv1
613722d9cd5801467740242c
13 février 1997
13 février 1997
laTrésorerie Principale, dont le siège est Place Baptiste Millau, 34140 Mèze, 10°/ du Crédit Agricole du Midi, dont le siège est ..., 11°/ de la Banque Populaire du Midi, dont le siège est Agence Valéry
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303108_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B pour une durée d'un an et l'a assigné à résidence au 1 rue Nationale à Saint-Valéry-en-Caux (76460) dans le département de la Seine-Maritime.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01194_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 mai 2025, la SARL Roybon, représentée par Me Guillaume Rubechi, avocat associé du cabinet Valoris, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400253_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
commune de Toulouse a délivré à la société Sporting Promotion un permis de construire valant démolition en vue de la réalisation d'une résidence pour personnes âgées sur un terrain situé 20 rue Paul Valéry
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518655_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
du code de justice administrative, la restitution de la retenue sur Bourse de 35 jours pour l'année scolaire 2023-2024 à raison des absences de son fils D B, élève de terminale au sein du lycée Paul Valéry
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00303
29 mars 2023
29 mars 2023
[D], après débats en l'audience publique du 7 février 2023 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Salomon, conseiller rapporteur, Mme Valéry, conseiller
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00302
29 mars 2023
29 mars 2023
, avocat de Mme [P], après débats en l'audience publique du 7 février 2023 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Salomon, conseiller rapporteur, Mme Valéry
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0527DEC003519910
27 mai 2014
27 mai 2014
The applicant, Mr Valeri Japaridze, was [1] a Georgian national, who was born in 1957 and was serving a prison sentence in Rustavi no. 2 Prison.
Source officielleChambre Sociale
6162a32236ab09eb9a2fd7ec
29 janvier 2013
29 janvier 2013
à la société MODUS VALORIS qui a pour activité le traitement de résidus d'incinération.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-71153
26 octobre 2005
26 octobre 2005
font-size:8pt; vertical-align:super } Résolution ResDH(2005)95 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 17 juin 2003 (définitif le 24 septembre 2003) dans l'affaire Pescador Valero
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01057
6 décembre 2016
6 décembre 2016
L..., sur la valorisation de la société [...], sans caractériser l'intention de tromper constitutive de dol prétendument commis, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article
Source officielle2ème Chambre civile
68e40bd7681ed727f2a4623d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
du Cabinet VALERY-BOURREL Avocats associés, avocat au barreau de CAEN, avocat plaidant Maître [P] [B] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Maître Caroline RIEFFEL de la SCP BG ASSOCIÉS, avocats
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10729
25 mai 2018
25 mai 2018
Philippe B... un entretien pour lui «faire part de certaines choses depuis (son) arrivée à Protectim » et a adressé un mail à Haykel C... le 27 mai 2013 (adressé en copie à Philippe B..., Dan D... et Valery
Source officielle10ème chambre
DTA_1709672_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Target Equilibrio 4631, Pioneer Azionario Europa 4632, Pioneer Azionario Crescita 4633, Pioneer Target Sviluppo 4634, Pioneer Azionario Europa 4635, Pioneer Azionario Europa 4636, Pioneer Azionario Valore
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007641111
7 mars 1969
7 mars 1969
.* EXPIRATION DU DELAI DE GARANTIE D'UN AN NE POUVANT VALOIR RECEPTION DEFINITIVE TACITE.
Résumé IA — à vérifierConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007632242
26 janvier 1917
26 janvier 1917
CETAT16-07-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - EMPLOIS COMMUNAUX - Concierge de l'abattoir municipal - Admission d'office à faire valoir ses droits à la retraite - Communication du dossier.
Résumé IA — à vérifiercomm
6079d34e9ba5988459c5845a
14 juin 1994
14 juin 1994
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Versailles, 11 juin 1992), que la société Christofle France a chargé la société Transports Vallaeys (le transporteur
Source officiellePage 48 sur 2169