Nazim TALEB Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Nazim TALEB M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

avocat plaidant, vestiaire : PB 159 Et Monsieur [O] [K] né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 13] ALGÉRIE Chez M. et Mme [N] [Adresse 5] [Localité 12] défendeur : Ayant pour avocat Me Ahcene TALEB

C..., représentée par Me Taleb, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la décision

A C, représenté par Me Aït-Taleb, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, toutes mesures nécessaires à

F E et Mme C B, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils A E, représentés par Me Aït-Taleb, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

9, paragrafo 1, lettere b) e c) – Protezione uniforme del diritto conferito dal marchio dell’Unione europea contro il rischio di confusione e il pregiudizio alla notorietà – Coesistenza pacifica di tale

riguarda gli scambi di prodotti agricoli - Ricorso di annullamento - Termine di ricorso - Dies a quo - Tardività - Modifica di una disposizione di un regolamento - Riapertura dei termini di ricorso contro tale

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative et le décret n° 2020-1406 du 18 novembre 2020 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Flavie Le Tallec, maître

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative et le décret n° 2020-1406 du 18 novembre 2020 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Flavie Le Tallec, maître

Talek, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 13 juin 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol et tentative de vol aggravés,

B..., X..., A..., Le Tallec, Patin, Bézard, Bodevin, Mme Pasturel, conseillers, Mlle Y..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Le Tallec, Patin, Bodevin, Mme Pasturel, MM. Plantard, Vigneron, Grimaldi, Apollis, Leclercq, conseillers, Mme Desgranges, Mlle Dupieux, M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Hatoux, Le Tallec, Peyrat, Bézard, Leclercq, Dumas, conseillers, M.

Le Tallec, conseiller ; M.

Taieb, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 31 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les

Tayeb X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

Le président de la 3ème chambre, Jean-Yves Tallec La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce