de 247 573,07 francs à titre de dommages-intérêts, ordonné sa compensation avec la somme de 206 525 francs que lui devait la société Bauche et de l'avoir condamnée à payer à celle-ci la somme de 41 048,07

l'ouvrage ayant, par la suite, décidé la résolution du contrat de promotion immobilière, la société DEF a sollicité la condamnation des maîtres d'ouvrage et du promoteur à réparer le préjudice découlant du solde

juillet 2016, la société Jirlec a donné instruction à la société Banque française commerciale Océan Indien (la banque) de procéder à trois virements libellés en dollars américains (USD) afin de payer le solde

Pour limiter à une certaine somme la condamnation de M. et Mme [T] au titre du solde du marché, l'arrêt déduit, par compensation entre créances réciproques, du solde restant dû, tel que résultant du mémoire

Elle ajoute que le total de ces deux lignes correspond à la somme demandée par la salariée, soit 764,22 euros. Elle en conclut que cette somme a déjà été réglée. 8.

l'intérieur du bâtiment, l'officier ministériel a remarqué que les murs étaient en parpaings ou en agglomérés à bancher à l'état brut, que le plafond était constitué d'une dalle à l'état brut, que le sol

mois d'août 1988 par la Société des transports Maurice Bouvier ; que le 1er juin 1995, il est entré au service de la société Ambroise Bouvier transports ; que le 9 juin 1995, il a signé un reçu pour solde

époux X... font grief à l'arrêt d'avoir prononcé la nullité du paiement de 250 000 francs qui leur a été fait par la société Geprim et de les avoir condamnés solidairement à payer au liquidateur cette somme

devant la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) la réparation de son préjudice ; que la cour d'appel de Paris lui a alloué au titre de l'incapacité permanente partielle (IPP) la somme

de 595 000 francs destinée au remboursement du compte courant créditeur de M. et Mme X..., actionnaires majoritaires ; que la CMPS a effectué le 2 mai 1997 un virement de la somme de 160 000 francs du

ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un solde

au titre du solde débiteur de ce compte, avant de l'assigner en paiement le 26 août suivant ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1°/ que le

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne les sociétés JB Solar, Sun West et Azimut 56 à payer chacune à la SCI Juxel les sommes de 16 182 euros TTC à titre d'indemnité

E... à lui payer une certaine somme au titre de l'indemnisation de son véhicule et aux dépens afférents aux procédures devant le juge des référés, devant le tribunal de grande instance et devant la cour

Pour condamner la société Enedis à payer à la société JB Solar la somme de 299 350,63 euros à titre de dommages-intérêts pour les frais engagés, soit les frais d'étude et de développement, le coût de la

société Consulcom et Mme X... ont conclu le 5 mars 2012 un contrat aux termes duquel la société Consulcom s'est engagée à fournir des services de téléphonie fixe et d'accès internet DSL, ainsi qu'à solder

F... à lui payer la somme de 3 000 euros au titre des frais liés au remplacement de matériels dégradés et dérobés et la somme de 1 484,50 euros au titre du solde des charges dues et d'AVOIR condamné M.

créanciers ont poursuivi la vente sur adjudication de l'appartement objet de la donation, sur le prix duquel, après distribution entre les créanciers hypothécaires, est restée disponible une certaine somme