application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Juin 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Michèle LIS SCHAAL

Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, et Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A..., épouse Schall, président-directeur général de la société Weecilms S.A, a bénéficié, pour les dividendes perçus au

est 35, rue du général Leclerc, 67550 Vendenheim, 33°/ de la société cabinet Woelflin, dont le siège est les Capucines, 180, route des Romains, 67200 Strasbourg, 34°/ de la société Métallerie Schaffner

plaidant du barreau de PARIS, toque : A0860 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Septembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle LIS SCHAAL

B..., représenté par Me Mainier-Schall, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 17 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées du 27

Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. La présidente-rapporteure, P.

B A, représenté par Me Mainier-Schall, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2025 par lequel le préfet du Gers lui a refusé

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 novembre 2024 et 18 mars 2025, Mme B, représentée par Me Mainier-Schall, demande à la cour : 1°) de l'admettre

, November 2010 38432/97 Thoma 29/03/2001   29/06/2001   891 meeting, July   2004 51772/99 Roemen and other 25/02/2003   25/05/2003   891 meeting, July   2004 51773/99 Schaal

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 50 Février 2003 Schaal

Président, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience et en a rendu compte à la Cour composée de: Mme DE FRAMOND, Conseiller Mme ROSA-SCHALL

805 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame DUCHAC, Présidente Madame ROSA-SCHALL

mémoire complémentaire enregistrés les 17 juin 1986 et 17 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CRONINVEST ESTABLISHMENT, dont le siège social est à Schaan

Joint les pourvois nos 96-19.819 et 96-17.919 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° 96-19.819 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 mai 1996), que la société civile immobilière Schaeffer Erard

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Décembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Catherine MAILHES, Présidente Antoine-Pierre D'USSEL, Conseiller Fabienne SCHALLER

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Mai 2023, devant : Madame FAURE, Présidente Madame ROSA-SCHALL, Conseillère Monsieur SERNY, Magistrat honoraire

DEFENDEUR A L'INCIDENT : Société MEWA TEXTIL SERVICE AG&CO DEUTSCHLAND OHG venant aux droits de la Société MEWA TEXTIL SERVICE AG&CO OHG [Adresse 4] [Localité 3] ALLEMAGNE représentée par Me Michèle SCHAEFER

[Localité 2] représentée par Maître Christophe DROUILLY de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant, avocat au barreau de l’AUBE substitué à l’audience par Maître WEBER et Maître Michèle SCHAEFER

Monsieur [V] [G], salarié de la société COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Anne KLEIN Juges consulaires : Madame Laurence LUX-GURTNER Monsieur Pierre SCHAEFFER