AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
660e43100740db0008fa9405
3 avril 2024
3 avril 2024
de trois salariés desquelles il résulte qu'il « travaillait du lundi au samedi inclus ».
Source officiellePage 48 sur 1005
Avis
CADA:20194336
31 mars 2020
31 mars 2020
général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de l'enregistrement de la conversation de son épouse (échanges ARM et échanges avec le docteur X) lors de son appel au Samu
Source officielle