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20 100 résultats pour « Sambuis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

660e43100740db0008fa9405

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

de trois salariés desquelles il résulte qu'il « travaillait du lundi au samedi inclus ».

Source officielle

Page 48 sur 1005

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CA

Avis

CADA:20194336

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de l'enregistrement de la conversation de son épouse (échanges ARM et échanges avec le docteur X) lors de son appel au Samu

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171443

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Metz-Thionville à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier médical de régulation ; 2) les bandes audio de la conversation téléphonique passée avec le SAMU

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163440

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

de l'enregistrement de l'appel téléphonique pour secours à la personne en date du 2 janvier 2016 à 7h40 passé au CTA du SDIS des Côtes d'Armor (Saint-Brieux) puis transféré au médecin régulateur du SAMU

Source officielle
CC

soc

613720a8cd580146773ed0ea

Cassation

2 juillet 1987

2 juillet 1987

jugement attaqué (Conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, 19 décembre 1983), de les avoir déboutés de leur demande en paiement d'une indemnité complémentaire de congés payés pour les journées des samedis

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007697085

Admin. suprême

16 mai 1986

16 mai 1986

Dominique Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que durant les nuits du vendredi au samedi et du samedi au dimanche précédant le deuxième tour du scrutin qui s'est déroulé

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008231178

Admin. suprême

23 février 2005

23 février 2005

E se plaint de ce que, lors des élections au Parlement européen, dans la circonscription d'outre-mer, les électeurs des départements français d'Amérique ont, comme en Polynésie française, voté le samedi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10785

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

; qu'en outre, elle établissait le lundi matin un rapport précis et détaillé de son activité du samedi précédent ; que, dès lors, sa demande en paiement des permanences du samedi (à hauteur de 8 heures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd89638

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Elle relève ainsi qu'un salarié soumis à l'horaire 3x8 avec samedis, qu'il soit à temps partiel ou à temps plein, devra travailler selon l'horaire prescrit et notamment le samedi, que le salarié à temps

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102308_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Il soutient que les moyens soulevés par la SCI Sambil ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7d5

Appel

21 février 2011

21 février 2011

17 juillet 2010 à 10 heures au lundi 19 juillet 2010 à 19 heures ainsi que du samedi 14 août 2010 à 10 heures au lundi 16 août 2010 à 19 heures, - lui donner acte de ce qu'il accepte que jusqu'au mois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d75

Appel

12 juin 2021

12 juin 2021

Ordonnance du samedi 12 juin 2021 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d7a

Appel

12 juin 2021

12 juin 2021

Ordonnance du samedi 12 juin 2021 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc42bd3db21cbdd8fa0f

Appel

26 juillet 2012

26 juillet 2012

Elle expose que le magistrat conciliateur avait fixé le droit de visite et d'hébergement des fins de semaine du samedi 10 h au dimanche 18 h.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00784

Cassation

22 mars 2011

22 mars 2011

14 et 28 octobre, que son contrat de travail prévoyait que le samedi après-midi ne serait travaillé qu'une semaine sur deux et qu'il avait travaillé les deux autres samedis du même mois ; qu'en s'en tenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd913af

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

Mme Blandine Y...explique que le père a voulu débuter des vacances scolaires non pas le samedi mais au cours du vendredi précédent.

Source officielle
CA

ETRANGERS

630da8062e9b4e4f138a00d9

Appel

27 août 2022

27 août 2022

[Z] [G] le samedi 27 août 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

625e50bef1ca2a277db1d716

Appel

16 avril 2022

16 avril 2022

[U] [P] le samedi 16 avril 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

63577c7421f86b05a77f6de7

Appel

22 octobre 2022

22 octobre 2022

Reçu copie et pris connaissance le samedi 22 octobre 2022 : - M. [O] [G] - l'interprète - l'avocat de M. [O] [G] - l'avocat de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

63577c7421f86b05a77f6de9

Appel

22 octobre 2022

22 octobre 2022

Reçu copie et pris connaissance le samedi 22 octobre 2022 : - M. [P] [W] - l'interprète - l'avocat de M. [P] [W] - l'avocat de M.

Source officielle