Mme Maria X... est propriétaire d'un lot situé ensemble immobilier résidence " Les sables de Biguglia " dont le syndic de copropriété est la SARL cabinet Saint-Nicolas.

Angélique Y... d'avoir pénétré dans l'eau volontairement malgré les dangers signalés et en dépit d'une mer démontée puisqu'il est avéré qu'elle se bornait à jouer à la balle avec son ami en demeurant sur le sable

[P] [E] associé unique de la Sarl Roses des Sables a adhéré au contrat d'assurance groupe signé entre le Crédit Agricole et CNP Assurances lors de la souscription d'un emprunt auprès de la banque d'un

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit à la demande présentée par la commune des Sables-d'Olonne à ce titre.

Au cas d'espèce, la société LDC Sablé a réceptionné le courrier de clôture le 3 décembre 2004 qui était un vendredi.

Au cas d'espèce, la société LDC Sablé a réceptionné le courrier de clôture le 13 mars 2004 qui était un samedi.

CEPA mais par LDC Sablé DPE.

CEPA mais par LDC Sablé DPE.

qu'en l'absence d'opposition de l'assemblée générale des actionnaires et alors que les statuts de la société prévoient que le gérant a droit au rembousement de ses frais de déplacement, un gérant de SARL

observations de Me COSSA et la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SARL

C..., que l'objet social de la Sarl Concept Services n'avait aucun rapport avec l'exploitation d'appareils automatiques, ce qui est confirmé par les documents officiels concernant cette société, le seul

déposées, suspendu pour une durée maximale de six mois par la saisine de la CIF, ne peut être interrompu que par un acte d'instruction ou de poursuite ; qu'en l'espèce la prévention remonte pour la SARL

30 juin 1995 en méconnaissance des articles 427 et 431 de ladite loi ; "et aux motifs expressément adoptés que l'enquête démontrait que la constitution de l'Eurl X... puis sa transformation en la SARL

BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : La Société LDC SABLE ZI Saint-Laurent BP 88 72300 SABLE SUR SARTHE Représentée par Me Marlie MICHALLETZ, avocat au barreau

attributive de compétence au tribunal judiciaire des Sables d’Olonne.

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 12/01679 ORDONNANCE N 450/12 SOCIETE MARIE SURGELES SABLE ZI de l'Aubrée 72300 SABLE S/ SARTHE Représentant : Me Sandrine MENEZES (avocat

[W] Défendeur : la société LDC Sablé Requête n° : 325/24 Ordonnance : 90662 du 20 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société LDC Sablé, ayant la SCP Célice, Texidor

[F] Défendeur : la société LDC Sablé Requête n° : 326/24 Ordonnance : 90663 du 20 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société LDC Sablé, ayant la SCP Célice, Texidor