Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 20 juin 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR90663
- Date
- 20 juin 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : X 23-21.249 Demandeur : M. [F] Défendeur : la société LDC Sablé Requête n° : 326/24 Ordonnance : 90663 du 20 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société LDC Sablé, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [G] [F], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 30 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 18 mars 2024 par laquelle la société LDC Sablé demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 23-21.249 formé le 19 septembre 2023 par M. [G] [F] à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel d'Angers ; Vu l'avis de Claudette Nicolétis, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 30 avril 2024, la société LDC Sablé s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société LDC Sablé s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 23-21.249. Fait à Paris, le 20 juin 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Lionel Rinuy
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 20 juin 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90663
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA