A a demandé à l'inspection académique de la Drôme l'inscription de son fils au collège Claude Debussy de Romans-sur-Isère.

C a été à l'hôpital de Romans-sur-Isère le 16 novembre 2012 en raison de douleurs abdominales intenses et de vomissements.

A, et de Mme E, représentant Valence Romans Agglomération. Considérant ce qui suit : 1. M.

  5)     Romano c.

N° RG 22/08753 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OWFE Décision du Tribunal Judiciaire de ROANNE Au fond du 13 décembre 2022 RG : 21/00701 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

de la rivière " La Joyeuse " sur le territoire des communes de Montmirail, Parnans, Chatillon-Saint-Jean, Saint-Paul-lès-Romans, Romans-sur-Isère et Saint-Lattier ainsi que les décisions implicites de

Agglo a rejeté son offre ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo la somme de 2 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 25 AVRIL 2023 Appel d'un Jugement (N° R.G. 11-20-0002) rendu par le Juge des contentieux de la protection de ROMANS

La communauté d'agglomération Valence Romans Agglo fait valoir que : - la requête est tardive ; - les autres moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Roxane

leurs observations, moyens et arguments : Me Lorène CARDOT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Ballal DILAWAR, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Roxane

[D] [H], représentant légal comparant en personne, assisté par Me Anne D'ARFEUILLE, avocat au barreau de Bordeaux Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 2] Comparant en personne

Localité 1] N° RG 26/01669 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GMF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2026 à 13h37 Nous, Romain

JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01671 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GMH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2026 à 13h54 Nous, Romain

JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01670 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GMG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2026 à 13h49 Nous, Romain

de rétention administrative ; En présence du représentant du préfet d'Ille-et-Vilaine, munie d'un pouvoir, transmis en délibéré, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur Ronan

[L] [G] né le 05 Avril 2004 à [Localité 1], ROUMANIE de nationalité roumaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1

enregistrée le 23 mai 2026 à 8h38 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [B] [M], né le 09 Mai 2002 à [Localité 1] (ROUMANIE