PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2014 N°2014/ 406 Rôle N° 12/04682 [U] [G] C/ SA SCET Grosse délivrée le : à : -Me Roger

Le treizième mois de salaire est calculé en l'espèce pour l'année entière, périodes de travail et de congé confondues, en sorte que son montant n'est pas affecté par le départ des salariés en congé et

Cette prime a été calculée en l'espèce pour l'année entière, périodes de travail et de congé confondues, en sorte que son montant n'est pas affecté par le départ des salariés en congé et que cette prime

Cette prime a été calculée en l'espèce pour l'année entière, périodes de travail et de congé confondues, en sorte que son montant n'est pas affecté par le départ des salariés en congé et que cette prime

permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le second moyen : Vu l'article L. 3171-4 du code du travail ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande de rappel d'heures supplémentaires et de congés

(Essonne), 6°) de Mme Annie D..., épouse B..., demeurant ..., Les Essarts Le Roi (Yvelines), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Sur les conclusions relatives à l'indemnisation des heures supplémentaires non rémunérées et des congés annuels non pris : 2.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉ : URSSAF PAYS DE LA LOIRE [Adresse 1] [Localité 3] et dont l'adresse de correspondance est : [Adresse 5] Représentée par Me Sabrina ROGER

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 08 Novembre 2023 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE

Gargan (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1987 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit de Mme Andrée A..., demeurant Les Essarts Le Roi

Daniel B..., demeurant ... à Marly-le-Roi (Yvelines), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 avril 1991, où étaient présents : M.

05/00142 Conseil de Prud'hommes de SAINT DIE DES VOSGES 04/00072 15 novembre 2004 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTS : Maître Fabien X..., mandataire liquidateur de la SARL C DEO ROM

- signé par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre, et par Madame Brigitte ROGER, présent lors du prononcé.

Le docteur A émet également des " réserves sur l'offre de soins psychiatriques " au Congo et indique que Mme D " ne peut repartir dans son pays d'origine où l'offre de soins psychiatriques est très problématique

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président Madame Myriam GREGORI, Conseiller Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Brigitte ROGER

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la société Haworth, qui était titulaire avant la date de délivrance du congé