CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 643 résultats pour « Rodrigues Devsas »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204974_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

C D et Mme B A épouse D, représentés par Me Rodrigues Devesas, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205347_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

B E et Mme A C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01381_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mai 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 20 novembre 2019 et les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2308568_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310743_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

D C et Mme A B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202259_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

B A et Mme D C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202347_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

D C et Mme A B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202478_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

D B et Mme C A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203000_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203564_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

D B et Mme C A épouse B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204181_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

C A E et Mme B D, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201031_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2022, Mme A B agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant mineur C, représentée par Me Rodrigues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201215_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517518_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 août 2025 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519746_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B..., représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2602937_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

B..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet du Morbihan a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406941_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

D... épouse C..., représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510268_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

C..., représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512162_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

C... épouse A..., représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512169_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

B..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle

Page 48 sur 133

← PrécédentSuivant →