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1 965 résultats pour « Rodrigues Devasas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2203076_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

C D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 23 septembre 2021 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2200885_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2022, Mme A D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2309171_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

C A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 17 mai 2023 par lesquelles la préfète de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2417025_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

E..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 2 août 2024 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2300602_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

F H, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités croates ; 2°)

Source officielle
CC

cr

613725c2cd580146774204e9

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Pascal, - RODRIGUES ESPINOSA Ascension, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 15 novembre 1996, qui, sur renvoi après cassation et sur le seul appel, par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511322_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

B C A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 12

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513039_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506648_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2506765_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

D A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2300868_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301650_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

D A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306313_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

A..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 septembre 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2210408_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

C..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 mai 2022 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 3ème chambre

DTA_2216685_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

D A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, notifié le 15 décembre 2022, par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204460_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

C D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a prononcé la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203584_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2210449_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

G A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204177_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 décembre 2021 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206556_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

F A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour,

Source officielle

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