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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2305996_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
D C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle6ème Chambre
DTA_2111016_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a
Source officielle6ème Chambre
DTA_2012283_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
D A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02761_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les conclusions de M Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Rodrigues Devesas pour M C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2410854_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Article 4 : L’Etat versera à Me Rodrigues Devesas, avocate de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100197
8 février 2017
8 février 2017
Rodriguez port de golfe Juan, M. [N], ès qualités, et la société G.
Source officielleMagistrat M d'IZARN de VILLEFORT
DTA_2403945_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A B, en sa qualité d'exploitant du chantier naval " Rodriguez Yachts " du port Camille Rayon ainsi que la société Rodriguez Yachts et conclut à ce que le tribunal : 1°) constate que les faits établis
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404460_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
La commune demande également au juge des référés d'enjoindre à la société Rodriguez Yachts de lui remettre le registre du personnel du chantier naval.
Source officiellecr
613725a9cd5801467741f9c6
16 juillet 1997
16 juillet 1997
stupéfiants, a confirmé l'ordonnance de refus de mise en liberté rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 606 du Code de procédure pénale ; Attendu que Rodrigue
Source officielleJCP FOND
69efd8fccdc6046d47c4a275
2 avril 2026
2 avril 2026
Ainsi jugé en audience publique le 02 avril 2026 par Michel BERGE, magistrat à titre temporaire auTribunal Judiciaire de [Localité 1], chargé des contentieux de la protection, assisté de Maria RODRIGUES
Source officielleRETENTIONS
652e260492ba09831876844b
13 octobre 2023
13 octobre 2023
[X] [U] [Z] né le 05 Juillet 1991 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] comparant assisté de Maître Sandrine RODRIGUES
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00494
13 février 2018
13 février 2018
Rodrigue Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 8 août 2017, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df0e
23 mai 2011
23 mai 2011
Valérie Paule Y...épouse Z... ... 59120 LOOS Représentant : la SCP THERY-LAURENT (avoués à la Cour)- Représentant : Me Laurence PIPART-LENOIR (avocat au barreau de LILLE) INTIME Monsieur Rodrigue
Source officiellesoc
613720c6cd580146773ee4b4
27 avril 1989
27 avril 1989
Rodrigue et Madame B... Marine demeurant ensemble ...
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401338_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
A B, représenté par Me Rodrigues, avocate, demande au tribunal : 1°) Ordonner la jonction de la présente procédure avec celle enregistrée sous le numéro 2304037 ; 2°) de condamner la commune de La
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310833_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 du préfet de la Vendée en tant qu'il lui fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
626b8150d1fb03057d9a4f81
26 avril 2022
26 avril 2022
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC003667497
29 juin 1999
29 juin 1999
display:inline-block } .sB0E08D3B { width:294.85pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 36674/97 présentée par Maria Manuela RODRIGUES
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0126DEC003666697
26 janvier 1999
26 janvier 1999
{ width:33%; height:1px; text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 36666/97 présentée par José RODRIGUES
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
6786b41fdf5b5c7d10ca47dd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
IMMAMIS Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Marco FRISCIA l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Anne THIBAUD N° RG 23/08453 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJCQ ORDONNANCE DU JUGE
Source officiellePage 48 sur 366