Mme Y... à anticiper certaines situations délicates mais a néanmoins maintenu la mesure en milieu ouvert au motif que la mère des mineurs semblait être réceptive aux propos parentalisés de Blandine relayés

A...se sentait injustement mis en cause et fortement déstabilisé par la contestation de certains magistrats relayée par voie de presse " ; qu'elle a jugé que " dans ces circonstances, ce comportement de

A n'a jamais signalé de difficultés de cet ordre au personnel pénitentiaire en produisant divers documents relatifs à d'autres difficultés relayées par ce détenu à l'administration.

présente pas un comportement lié à des activités à caractère terroriste ; il n'a jamais participé à de telles activités ou actes réprimés par les articles 421-1 à 421-2-2 du code pénal ; le fait de relayer

elle pouvait légalement le faire au regard des termes du règlement de la consultation, qu'il n'était pas possible d'ajouter des informations dans la base de données, que les alertes n'étaient pas relayées

Dès 2002, il put bénéficier de participation aux activités proposées par une association et, en septembre 2005, le service psychosocial, relayé par la CDS, constata une amélioration de son état et évoqua

la liste d'électeurs publiée le 11 avril 2024 ont été signalées à l'administration et il a été demandé aux chefs d'établissement, aux directions des affaires médicales et aux référents élections de relayer

Or en l’espèce, Madame [U] [Z] ne procède que par pure affirmation pour établir le lien causal entre la collation servie à bord et son intoxication alimentaire, et se contente de relayer des articles de

First course not sufficient because of Court of Audit's supervising organs' refusal to authorise the expenditure – in contrast, second course would have enabled applicant to rely on a decision that would

Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00091 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVMP ORDONNANCE Le VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX à 17 H 00 Nous, Stéphane REMY

Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Rémy BOUTHORS Le Greffier Me Xavier BERNARD Signe electroniquement par Remy BOUTHORS Signe electroniquement par Xavier BERNARD, greffier.

Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Rémy BOUTHORS Le Greffier Me Xavier BERNARD Signe electroniquement par Remy BOUTHORS Signe electroniquement par Xavier BERNARD, greffier.

Inadmissible under Article 9 of the Convention: the contraceptive pill was legally available for sale and, by law, could only be sold on prescription in pharmacies; accordingly, the applicants could not rely

(REMY), CONTRE UN ARRET DU 12 MARS 1963 DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE QUI, POUR TROMPERIE SUR LA QUANTITE ET POUR VOL DE COURANT ELECTRIQUE, L'A CONDAMNE A TROIS MOIS DE PRISON AVEC SURSIS, A DECLARE

(REMY) DU CHEF D'INFRACTION A L'ARTICLE 3 DE LA LOI DU 1ER AOUT 1905, L'A DEBOUTE DE SA DEMANDE DE REPARATIONS CIVILES LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE; SUR LE SECOND MOYEN

Remy, pris tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant légal de son fils mineur Benoît, demeurant ...

Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00154 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLNR ORDONNANCE Le DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 H 00 Nous, Stéphane REMY

In particular, did the courts rely, as proof of the applicant’s guilt, on incriminating evidence obtained through ill-treatment ( Jalloh v. Germany [GC], no. 54810/00, §   100, 11 July 2006)?