[V] [D], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Régence étoile, société en nom collectif

Christian I..., pris en sa qualité de représentant des salariés de la société La Taverne du Régent, demeurant ..., 5°/ de M.

Article 2 : Les dispositions de l'article 4 de l'arrêt du 18 octobre 2024 sont remplacées par les dispositions suivantes : " L'État versera à Me Régent, avocate de M.

Par un mémoire, enregistré le 26 août 2022, Mme A, représentée par Me Régent, conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures.

Article 3 : L'Etat versera à Me Régent, avocate de M.

Dans ces conditions, Me Régent ne peut pas solliciter la somme de 500 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Monique X..., demeurant à Paris (19e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre A), au profit : 18/ de la société à responsabilité limitée Regent

Article 3 : L’Etat versera à Me Régent, avocate de Mme C...

A B, et Mmes H B et D, agissant en son nom et en qualité de représentante légale du jeune E, représentés par Me Régent, demandent au juge des référés : 1°) d'admettre M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2022, Mme B C, agissant en qualité de représentante légale de ses fils mineurs, A C et E C, représentée par Me Régent, demande au

Il fait valoir que l'autorité consulaire a fixé un rendez-vous, le 2 janvier 2024 à 14 heures, afin que la demande de l'enfant soit enregistrée.

D A ainsi que Mme B A, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de sa fille E, représentés par Me Régent, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

B A C, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentant de l'enfant mineur A B A, et leurs enfants majeurs G B A et F B A, représentés par Me Régent, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Article 3 : L'Etat versera à Me Régent la somme de 1 200 euros dans les conditions fixées par l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

A B D et Mme H D, représentés par Me Régent, concluent au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de délivrer les visas demandés dans un délai de quinze jours à compter de la notification

mandataire judiciaire, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Diffusion thermique Ouest, contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2014 par la cour d'appel de Rennes

. ; "aux motifs que Renée X... avait été placée sous régime de tutelle, le 30 mai 2000, et son fils Bernard avait été désigné comme administrateur légal ; que, le 25 janvier 2001, Jeanne X... avait

Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X...Philippe, - Y...Arnaud, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES