1979, Brigitte B... a donné à bail aux époux X... les mêmes biens, pour une durée de 18 années à compter du 11 mai 1979, et moyennant payement d'un fermage annuel de la valeur représentative de 167 quintaux

DUMONT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : QUINTIN

1981, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 12 NOVEMBRE 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE ARMORICAINE DE TRAVAUX PUBLICS, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, DONT LE SIEGE EST A BOURG-SAINT-DONAN, QUINTIN

DROIT ETE TAXEE D'OFFICE A L'IMPOT SUR LES SOCIETES AU TITRE DESDITES ANNEES ; SUR LE MONTANT DE L'IMPOSITION : CONSIDERANT QU'EN VERTU DES DISPOSITIONS COMBINEES DES ARTICLES 39 DUODECIES, 39 QUINDECIES

d'un jugement rendu le 11 mars 1996 par le tribunal de grande instance de Rennes (2eme Chambre civile), au profit de la société Le Men, société anonyme, dont le siège est Castello Saint-Brandan, 22800 Quintin

2013 ; o) VlSTAMlNE, 2011 à 2013 ; p) Noël à Modigliani, à Bargue, à Brassens, 2010 et 2011 ; q) Noël aux Périchaux 2012 ; r) Vide greniers (ALBP Association des locataires Barruel/Procession/La Quintinie

Le montant de ces plus-values fait l'objet en vertu du 1 du I de l'article 39 quindecies d'une imposition au taux de 16 %. 3.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée FORESTIERE ET MOTOCULTURE MANZONI frères, dont le siège social est à Myon (Doubs) Quingey

Liberté, 39600 Arbois, 15°/ Mme Marie-José D... épouse M..., demeurant ..., 16°/ Mme Frédérique G... épouse Q..., demeurant ..., 17°/ Mme Marie-Noëlle J... épouse S..., demeurant Myon, 25440 Quincey

, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 227 Monsieur [E] [C], [D] [H] né le 01 Janvier 1956 à [Localité 21], demeurant [Adresse 3] - [Localité 13] représenté par Me Philippe QUIMBEL, avocat au

Sentenza della Corte (Quinta Sezione) del 19 ottobre 1983.#Union sidérurgique du Nord et de l'Est de la France "Usinor" contro Commissione delle Comunità europee.

Acórdão do Tribunal de Primeira Instância (Quinta Secção) de 8 de Março de 2005. # Dionysia Vlachaki, Eleftheriadis por casamento contra Comissão das Comunidades Europeias. # Recurso de anulação - Fundamentação

Auto del Tribunal General (Sala Quinta) de 24 de enero de 2017.#Rafał Natorski y Tomasz Pokrywa contra Oficina de Propiedad Intelectual de la Unión Europea.

Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Quinta) de 18 de marzo de 1999.#Comisión de las Comunidades Europeas contra República Francesa.

Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Quinta) de 21 de marzo de 1991.#Siegfried Rauh contra Hauptzollamt Nürnberg-Fürth.#Petición de decisión prejudicial: Finanzgericht München - Alemania.

Lucas et Eugénia Dias Quintela Lucas 9 940 20 000 23659/03 - Maria de Lucena Barros e Sá Contreiras et Isabel Maria Barros e Sá Contreiras Lima Bayard 18 146 20 000 36438/03 - Luis Fernando Bulhão Martins

691 du code et relevait de ce fait des articles 150 A à 150 S, et que dès lors le contribuable ne pouvait en tout état de cause invoquer à son profit les dispositions susanalysées de l'article 39 quindecies-II

Les plus-values réalisées sur des immobilisations sont soumises au régime des articles 39 duodecies à 39 quindecies.