By a similar letter dated 27   February 2004 the seventh applicant was invited to address her queries to the town prosecutor’s office. 81.

          Devant la Commission, les requérantes sont représentées par leur mère, Mme Clothilde Queru-Montanari.

Elle conclut qu'elle a été toujours à jour dans le paiement de ses cotisations de congés payés, malgré les effets de la crise de janvier à mars 2009 et qu'il appartient à l'intimé de les quérir auprès

JUDICIAIRE DE NARBONNE N° RG 22/00296 APPELANTE : Madame [B] [C] née le 25 Février 1951 à [Localité 1] Demeurant chez Madame [H] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Léa LAGARDE-QUERO

[B], étant précisé qu'il appartiendrait à ce dernier de le quérir, par ses propres moyens, au lieu de son dépôt, dans le mois suivant la signification de la décision ; ' rejeté la demande de dommages-intérêts

Cahors a mis en évidence, dans la zone d'implantation des locaux donnés à bail le 5 juin 1990, un "risque d'inondation torrentielle" par une montée subite des eaux de trois cours d'eaux convergents (le Quercy

puisqu'il r sulte des piyces du dossier qu'en sa qualit de Pr sident du Conseil d'Administration, il a, notamment, souscrit, le 13 juin 1996, un contrat de pret quipement avec la Banque Populaire du Quercy

LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Monique X... épouse Y... née le 03 Juillet 1943 à FONTANES (48300) Demeurant Rue du 19 mars 1962 Logement n 5 82270 MONTPEZAT DE QUERCY

De plus, elle ne produit à ce sujet qu'une attestation de la Banque Populaire du Quercy et de l'Agenais, faisant état de deux virements de 70.000 F provenant de son compte au profit du compte joint des

Christian, René A..., demeurant à Limognes en Quercy (Lot), tous trois ayants droit de M. Georges A..., décédé, 19°/ de M.

xa0;             Violation de l’article 6 § 1 (équité) Le requérant, Jean-Luc Cholet, est un ressortissant français né en 1956 et résidant à Montaigu-de-Quercy

investissement AS, Sun'R investissement BS, Sun'R investissement CS, Sun'R investissement RS, Sun'R investissement TS, SPES Aquitaine, SPES du Cantal, SPES du Val de Rhône, SPES Massif Central, SPES du Quercy

On 10 April 2001, following a query by the Social Appeals Court of 2   April, the Federal Constitutional Court indicated that the judge rapporteur in the referred pilot cases had again changed and

Further to his query, in May 2009 the Registrar responded that the waiting time for a hearing after a case had been certified as ready was 31 months and no hearing date had yet been allocated.

doc=/eu/cases/ECHR/2010/2022.html&query=34848/07&method=boolean   - O’Donoghue and others v United Kingdom [2011] All ER (D) 46 (Jan) http://lexisweb.co.uk/cases/2010/december/odonoghue-and-others-v-united-kingdom

to the Lublin Regional Inspectorate of the Prison Service ( Okręgowy Inspektorat Służby Więziennej ), although, as the applicant asserted, the inspectorate had never issued an official reply to his query

According to him, no response was given to his query.

The letter also invited the applicant to send his queries to the Urus-Martan prosecutor’s office.