toute pression sur les témoins et la famille de la victime ; que les juges retiennent enfin que même près de deux ans après la commission des faits, s'agissant de l'assassinat d'un père de famille de quarante-neuf

activité saisonnière des mois d'été 1984 inférieure aux années précédentes, la banque a, le même jour, conclu avec Gilles X... une convention tendant à l'amortissement du découvert par la souscription de quarante-deux

avril 2001, M. et Mme Y..., et M. et Mme B... ont constitué la société civile immobilière ANSM (la SCI ANSM) ; que les seconds ont fait apport de la somme de 46 000 euros et ont reçu en contrepartie quarante-six

X..., qui exploite un garage, a conclu le 2 juillet 2003 avec la société Café 26 un contrat de location d'un distributeur de boissons pour une durée de quarante-huit mois et un contrat de prestations de

général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 27 septembre 2017), que la société Résonnance Diderot Hugo, appartenant au groupe Quarante

JR..., domiciliée [...] , contre quarante-quatre arrêts rendus le 8 novembre 2017 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans les litiges les opposant : 1°/ à la société SFR service client

l'employeur ne peut calculer la durée du travail des salariés des entreprises de transport routier de personnes sur deux semaines consécutives lorsque la durée maximale hebdomadaire de travail de quarante

Entre janvier 2011 et juin 2014, la société [1] a émis quarante factures au nom de la société [4] pour l'achat de cinquante-neuf objets d'art, pour un montant de 209 720 euros, payés à hauteur de 90

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er décembre 2022), statuant en matière de référé, la société Électricité de France (EDF) dispose d'un comité social et économique central et de quarante-sept comités sociaux

dénommé « Aptar-e » portant sur le secteur d'activité « Beauty & Home » dont les conséquences sociales impliqueraient une procédure de plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) conduisant à la suppression de quarante-sept

débarqué au premier port disponible en coordination avec les autorités sanitaires à terre, en suivant toutes les procédures appropriées avec un transfert protégé et un rapport à l'ASL afin que la quarantaine

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Sentenza della Corte (Quarta Sezione) del 13 luglio 1989.#Detalmo Pirzio-Biroli e Detalmo Pirzio-Biroli contro Commissione europea.#Cause riunite C-80/79 e C-205/81.

X... et son ex-épouse le 23 septembre 1977, homologuée par jugement du 7 mars 1978, a prévu à la charge du requérant au titre de la prestation compensatoire le versement d'une somme de 40 000 F en quarante

Aux termes du II de l'article R. 776-5 du même code : " Les délais de quarante-huit heures mentionnés aux articles R. 776-2 et R. 776-4 () ne sont susceptibles d'aucune prorogation () ". 2.

un navire affrété par la société de droit anglais Falcon Marfreight limited ; qu'à la suite d'une tempête, une partie des fûts est tombée sur le pont, ce qui a conduit au placement du navire en quarantaine