PRONONCEE, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE NIMES PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M POMPEI - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCATS : MM RAVEL

RAVEL ET BORE.

Brosse Ravat, demeurant à Auch (Gers), ..., 10°/ la compagnie Mutuelle générale française accidents (MGFA), dont le siège social est au Mans (Sarthe), ..., 11°/ M.

cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Charlotte RAVEL

de 1983 sur la protection des biens du patrimoine culturel et naturel excluant du calcul de l’indemnité d’expropriation les caractéristiques architecturales et historiques ou celles découlant de la rareté

barreau d’AVIGNON COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure FAISANT, Vice-présidente, Madame Tedjinia-Teddy LOUAFIA, Assesseur salarié, Monsieur Michel DE [R],Assesseur employeur, assistés de Mme Fabienne RAVAT

Dans ces conditions, en dépit de la rareté alléguée du nom de " de J ", le préjudice invoqué par les requérants ne peut être regardé comme suffisant pour justifier leur opposition au décret attaqué. 7.

Maître Gilles-Antoine SILLARD, avocat au barreau de VERSAILLES DEMANDERESSE à : Société HESNAULT 44 rue Pierre Curie - ZI 78370 PLAISIR Société TRANSPORTS AGRICOLES PLAISIROIS 33 rue Raffet

DE LA CORREZE dont le siège social est rue SOUHAM-19000 TULLE Non comparante PRO BTP SANTE Caisse Régionale-12, Place Ravezies-33005 BORDEAUX CEDEX Non comparante.

Omar, demeurant 5, place Maurice Ravel, 45300 Pithiviers, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2024, l'Agence nationale de l'habitat représentée par Me Ravetto et Me Ledun conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant

Il soutient également que la demande de rupture conventionnelle présentée par Mme B a été examinée selon les trois critères prévus par la note DGRH/DAF n°2020-0221 du 19 novembre 2020, à savoir la rareté

B..., représenté par Me de Ravel d’Esclapon, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

avril 1980, a fait l’objet d’un enlèvement par la fourrière dans le cadre d’une intervention de la brigade anti-criminalité de Créteil le 27 décembre 2025, alors qu’il était stationné au 43, rue Maurice Ravel

75016 Paris - RCS B 853867695 2) SAS BALTHAZAR INVEST, dont le siège social est 3 rue Raffet 75016 Paris - RCS B 847917317 3) M.

RG 21/15820 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BILWA Commune [Localité 11] C/ [J] [F] S.A.R.L. 7° ART IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Alain RAVOT

dès lors que les objectifs qui lui ont été fixés ne pouvaient être atteints, qu'elle fait preuve de volontarisme et qu'elle est confrontée à des difficultés, indépendantes de sa volonté, liées à la rareté

B..., qui réside à Raves. ORDONNE : Article 1er : La requête de M. B... est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.