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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93199
20 avril 2016
20 avril 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93237
11 mai 2016
11 mai 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93504
21 septembre 2016
21 septembre 2016
délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd9351f
21 septembre 2016
21 septembre 2016
délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE
Source officielleChambre Commerciale
6788a099a1dbfbd5d79cd5aa
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Jean-Eudes BASSET de la SCP BASSET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : Mme [J] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représentantée par Me Marion LIBERT de la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868e5
3 février 2003
3 février 2003
02/03 Dossier : 98/03665 Nature affaire : Recours entre constructeurs Affaire : SCP D.M.S ARCHITECTES C/ S.C.I SHEIDER RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6946836175782d5f06f3c195
7 janvier 2025
7 janvier 2025
BPCE ASSURANCES IARD CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME [O] [W] GROSSES le - la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO , la SELARL JURIS LITEM Copies électroniques : - la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6a5
4 octobre 2011
4 octobre 2011
Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre et par Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé.
Source officielleChambre des Référés
66964106f5112d8edd0575a7
11 juillet 2024
11 juillet 2024
immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 401 449 855, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Francis CAPDEVILA
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f4a
30 octobre 2007
30 octobre 2007
par la SCP DIVISIA - SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me DE SARS, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : Madame Suzanne Z... épouse A... ... 66660 PORT VENDRES représentée par la SCP CAPDEVILA
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bce9
6 mai 2008
6 mai 2008
représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée de Me François Régis VERNHET, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Olivier Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd8695c
15 septembre 2003
15 septembre 2003
d'assurances LA SAUVEGARDE assureur de Monsieur Y..., CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BÉARN ET DE LA SOULE RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c76e
11 septembre 2008
11 septembre 2008
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Juin 2008, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame MEALLONNIER, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8a9f9
7 février 2008
7 février 2008
DE PAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8b9
13 juin 2012
13 juin 2012
Prise en la personne de son représentant légal en exercice 7/ 9 Boulevard Hausmann 75446 PARIS CEDEX 09 assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, la SCP ASSUS-JUTTNER-PUJOL
Source officielle3ème Chbre Cab B4
662163ddc8ec436236deab69
18 avril 2024
18 avril 2024
la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant pour avocat postulant Me Stéphanie JERVOLINO, avocat au barreau de MARSEILLE Ayant pour avocat plaidant Me Patrice PUJOL
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee093172da17169e9a872
3 octobre 2024
3 octobre 2024
EMPO à verser à [S] [Y] et à la société [I], Pujol, [A], [R], [B], [Y] & [K] une indemnité globale de 700 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; Rejette les autres demandes au titre
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302851_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2023, la société Orange, représentée par Me Pujol, demande au tribunal : 1°) de rejeter la demande d'expertise ; 2°) de mettre à la charge de la requérante
Source officielleCour d'Appel
6253c8abbd3db21cbdd85ea3
19 février 2002
19 février 2002
LATRABE, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Madame Marie-Christine DESCHAMPS épouse X... née le 16 Novembre 1962 à BRIVE (19100) Côte de la Rose des Vents 47300 PUJOLS
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aa9e
4 décembre 2007
4 décembre 2007
ARRÊT DU QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT (E / S) Monsieur Frédéric Y... ... 82370 LABASTIDE ST PIERRE représenté par la SCP RIVES- PODESTA, avoués à la Cour assisté de la SCP PUJOL
Source officiellePage 48 sur 104