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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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REFERES 2ème Section
68e4050b681ed727f2a3fec5
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Minute N° RG 25/00719 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FOA MI : 23/00001631 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03341_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Barteaux, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Dessolin, avocat de la commune de Pugey.
Source officielleCh. civile et commerciale
Représentée par Me Raphael CATHOU, avocat au barreau de PARISc/S.A
67cbde68e543846c04847ea1
2 avril 2024
2 avril 2024
AXERIA IARD Représentée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN Représentée par Me Tristan DUPRE DE PUGET de la SCP FISCHER TANDEAU DE MARSAC SUR & ASSOCIES, avocat au
Source officielleCharges de copropriété
65c3d937c432ce7d11a6c894
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[Adresse 1] prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège AVOCAT DEFENDERESSE représenté par Maître Tristan DUPRE DE PUGET de la SCP FISCHER TANDEAU DE MARSAC SUR & ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92055
23 février 2015
23 février 2015
GAMBA, greffier REQUÉRANT Maître Andrée B... ... 09100 PAMIERS Comparant DÉFENDEURS SARL LE PUGET Domaine de Villefloure 11290 MONTREAL régulièrement convoquée, non comparante, non
Source officiellesoc
61372150cd580146773f2bf8
10 octobre 1990
10 octobre 1990
Thierry D..., demeurant à Puget-sur-Argens (Var), ..., 4°/ de M. Olivier de M..., ayant demeuré Les Arcs (Var), lotissement Notre Dame, actuellement sans domicile connu, 5°/ de Mme Juliette A...
Source officiellesoc
613722d5cd580146774020c4
24 avril 1997
24 avril 1997
Jacques Y..., demeurant Aire Belle, 83480 Puget-sur-Argens, 2°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910f4
13 février 2014
13 février 2014
A l'audience de plaidoirie du 03 Décembre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés de
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd911f0
27 février 2014
27 février 2014
du 07 Janvier 2014, après ordonnance de clôture rendue le 27 novembre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd91304
24 mars 2014
24 mars 2014
A l'audience de plaidoirie du 20 Janvier 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers,
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913cb
7 avril 2014
7 avril 2014
A l'audience de plaidoirie du 03 Mars 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91bf7
3 novembre 2014
3 novembre 2014
A l'audience de plaidoirie du 06 Octobre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c0a
4 novembre 2014
4 novembre 2014
A l'audience de plaidoirie du 07 Octobre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ebf
19 janvier 2015
19 janvier 2015
A l'audience de plaidoirie du 15 Décembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fab
2 février 2015
2 février 2015
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Robert JAOUEN et Monsieur Pierre-Louis PUGNET, magistrats rapporteurs, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92255
9 avril 2015
9 avril 2015
A l'audience de plaidoirie du 03 Mars 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés
Source officielleChambre sociale
63c8eed0dc5b777c90992ed5
18 janvier 2023
18 janvier 2023
HMB, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Amélie GAUTIER-DELAGE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉS ---=oO$Oo=--- Nous Pierre-Louis PUGNET, Président de chambre, assistée
Source officielleChambre sociale
6274bcbb2799a9057d5dd104
4 mai 2022
4 mai 2022
Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, conseiller a rendu compte à la cour composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de lui-même et de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller
Source officielleChambre sociale
66878cdb05d6f7f678d4918a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Au cours de ce délibéré, Madame Johanne PERRIER, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Valérie CHAUMOND, Conseiller et d'elle même.
Source officielleChambre sociale
66863cffb1dbbe3bae6002dc
3 juillet 2024
3 juillet 2024
audit siège, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Raphaël SOLTNER de la SELARL SELARL SOLTNER-MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉES ---=oO$Oo=--- Nous Pierre-Louis PUGNET
Source officiellePage 48 sur 260