est manifestement insuffisante à assurer la répression, eu égard à la gravité objective des faits nonobstant les excellents renseignements dont le prévenu est l'objet ; "alors que l'article 132-19,

cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 2000, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement dont 4 mois avec sursis et mise à l'épreuve, et qui a prononcé

Henri X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre), au profit de Mme Monique Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce des époux X...

janvier 2006, qui, pour omission de porter secours et modification de l'état des lieux d'un crime ou d'un délit, les a condamnés, chacun, à quatre ans d'emprisonnement dont trois ans avec sursis et a prononcé

Pour déclarer le prévenu coupable de participation à un groupement violent, l'arrêt attaqué énonce, par motifs propres et adoptés, que la tenue du prévenu avec gants, foulard et capuche, ses déclarations

d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 février 2016, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à un an d'emprisonnement dont trois mois avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé

après avoir déclaré le demandeur coupable d'abus de confiance, l'a condamné à la peine principale de 18 mois d'emprisonnement dont six mois ferme ; "aux motifs qu'en ce qui concerne les peines prononcées

Par jugement du 31 janvier 2022, le tribunal, après relaxe partielle, a condamné le prévenu pour des faits commis au préjudice de six victimes et a prononcé sur les intérêts civils. 4. M.

trois ans d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils.

une amende doit motiver sa décision en tenant compte des ressources et des charges du prévenu ; qu'en s'abstenant en l'espèce de tout examen de la situation personnelle du prévenu, de ses ressources et

de la décision doit non seulement se faire en chambre du conseil, mais en présence de l'ensemble des trois magistrats du siège ayant instruit la cause et délibéré, et en présence du greffier et du ministère

contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 2004, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 200 euros d'amende et a prononcé

Annie, épouse Y., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre , en date du 16 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre Z., du chef de diffamation

Michel A..., l'a déboutée de ses demandes, après relaxe des prévenus du chef de diffamation publique envers un particulier ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 avril 2017

pour celui-ci une incapacité totale de travail supérieure à trois mois, en l'espèce, 147 jours, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence

l'arrêt de cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 2003, qui, pour faux, usage de faux et abus de faiblesse, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2020, qui pour escroquerie en récidive, l'a condamné à six mois d'emprisonnement et a prononcé