contre-jour afin que l'on aperçoive ses sous-vêtements, a considéré que le licenciement de ce dernier était dépourvu de cause réelle et sérieuse compte tenu de la liberté actuelle dans le domaine des propos

d'appel, le laboratoire invoquait encore la volonté de dénigrement systématique de Mme Y... qui s'était référée, dans l'article sur le sélénium, à deux autres produits, l'arsenic et l'uranium, hors de propos

les griefs retenus contre chacun d eux ; qu il ne saurait simplement énoncer que les manquements de l un seraient approximativement identiques à ceux d un autre ; qu en se prononçant de la sorte à propos

25.990 contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société RATP Travel Retail, société anonyme, anciennement dénommée société Promo

retenant à l'encontre du salarié une faute grave résultant des blessures infligées à son collègue le 5 juin 2014, tout en constatant qu'il avait été relaxé des poursuites pour violences exercées à propos

[X] en se fondant notamment sur des propos tenus par l'exposant sur le site internet du cinéma « en juillet et août 2014 », soit antérieurement à l'entrée en vigueur de l'infraction prévue par le texte

Il n’est pas non plus contesté que le propos de Madame [J] visent bien nommément l’outil proposé par FACIL’ITI.

du chef de diffamation publique envers un particulier et complicité, notamment contre Jean-Yves Z..., directeur de la police aux frontières de l'aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle, à la suite de propos

Ces propos ne seront pas repris par la cour qui les a énoncés en début d'arrêt puisque la lettre de licenciement reprend textuellement les propos rapportés.

unique : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, s'estimant victime d'actes de concurrence déloyale par dénigrement du fait de la diffusion dans la presse locale de propos

universités et directeur dudit laboratoire, ce dernier a fait citer, devant le tribunal correctionnel, Philippe Z..., directeur de publication du journal Paris-Normandie, et Serge X..., auteur de certains propos

[Q] [C] a porté plainte et s'est constitué partie civile des chefs de diffamation et injure publiques envers un particulier, en raison de propos tenus par M.

X... de son droit d'expression hors de l'entreprise, sans avoir précisé, même succinctement, quels étaient les propos qu'il avait tenus devant l'officier de police judiciaire constitutifs d'un tel abus

attaqué a déclaré irrecevable l'action engagée par la commune de Givors à l'encontre de Georges X... du chef du délit de diffamation publique commis envers un corps constitué ; "aux motifs que les propos

X... l'absence « d'explications » sur des « propos rapportés » par des salariés ; qu'en ayant néanmoins imputé à faute à M.

2°/ que les français auteurs d'infractions à l'étranger ne peuvent échapper à toute poursuite en France que s'ils justifient avoir été définitivement jugés à l'étranger pour les mêmes faits ; qu'à propos

révélations ou d'imputations diffamatoires ; "que si, comme justement relevé par le juge d'instruction, le courrier adressé le 31 août 1998 au directeur général des éditions Albin Michel contient certains propos

attaqué déclare les époux B..., l'un comme l'autre, coupables d'outrages à magistrat et à agents de la force publique dans l'exercice de leurs fonctions, pour avoir tenu à l'un comme aux autres les propos