commande la mise en route de la presse ; que lors de l'accident, Jacques X... était occupé à des travaux de surveillance et de réglage de la presse ; qu'un incident s'est produit à l'avance de la matière

du salarié au risque identifié pour être prise en charge.

familiales » ; que, pour débouter l'assuré social de ses demandes de prestations familiales au titre de ses enfants et de sa demande de prime à la naissance concernant l'un deux, la cour d'appel a retenu

territoriale de l'auteur de la requête ; que, faute de répondre à cette exigence, l'ordonnance attaquée méconnaît l'article L. 16- B du Livre des procédures fiscales " ; Attendu que l'ordonnance précise

de l'information et des pièces versées aux débats qu'une convention n° 99/A/1029 intitulée "convention de développement d'activités pour l'emploi des jeunes" a été signée entre l'association AHON, prises

d'une part, que l'existence d'un procès entre l'employeur et un autre salarié du même établissement, licencié pour des faits dérivés de ceux discutés dans le présent litige, n'interdisait nullement la prise

faute inexcusable de son employeur ; que la commission de recours amiable de la caisse ayant rejetée sa demande, présentée le 22 novembre 2002, tendant à ce que les conséquences de cette décision de prise

pour mettre fin aux prestations fournies par la SACV ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé l'article R. 311-12 du code de l'urbanisme ; Mais attendu qu'ayant retenu que les dispositions de l'article

[W] [F] avait été autorisé à exercer provisoirement les fonctions d'agent de contrôle des prestations de familiales à la caisse d'allocations familiales [Localité 1] par une décision prise le

assimilée à un comité d'entreprise ; Attendu que le directeur régional des affaires sanitaires et sociales fait grief à la cour d'appel (Rennes, 27 septembre 1995) d'avoir estimé que l'ensemble des prestations

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 juin 2003) d'avoir rejeté leur demande de prise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Malesherbes publications presse, société anonyme, dont le siège est

décerné contre lui le mandat d'arrêt européen du 27 mars 2019 ; alors qu'aux termes de l'article 695-13 du code de procédure pénale, le mandat d'arrêt européen doit contenir non seulement la désignation précise

. ; "il sera précisé à cet égard que, contrairement aux écritures prises, la prévenue ne saurait se prévaloir de la prétendue imprécision de l'ordonnance dès lors qu'elle a admis devant la Cour que,

le 21 mars 1985 d'un accident du travail suivi d'une rechute dont la consolidation a été fixée au 6 novembre 1986, a contesté les décisions de la caisse primaire d'assurance maladie lui refusant la prise

juges, saisis d'une contestation relative à l'interprétation d'une précédente décision, ne peuvent, sous le prétexte d'en déterminer le sens, apporter une modification quelconque aux dispositions précises

qu'aucun argument ne peut être retenu en faveur d'une relation entre leucopénie, diminution des défenses immunologiques et apparition d'un cancer", avait ainsi répondu par des conclusions claires, précises

de baisse de l'Euro 50 (référence liée à la bourse) ; qu'il n'y avait donc aucune garantie absolue de capital mais simplement d'un fort amortisseur de baisse qui a d'ailleurs joué son rôle ; que la presse